Conseils municipaux

1-1. SPL ARAC Occitanie – Rapport des administrateurs 2023

1-2. Transfert au 1er janvier 2025 de la compétence planification « Plan Local d’Urbanisme » à la CCPAP

1-3. Cession d’un local sis 17 rue Charles de Gaulle au profit de M. RIQUELME CLAVELL José

2-1. Approbation et signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune de Pamiers et la CCPAP pour la fourniture de systèmes d’impression et de reprographie

2-2. Bilan d’activités 2023 de la Communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées (CCPAP)

2-3. Fixation des durées d’amortissement des biens – Plan comptable M57

2-4. Admission en non-valeur – Budget principal

2-5. Admission en non-valeur – Budget commerces relais

2-6. Participation aux frais d’actes d’état-civil enregistrés par le CHIVA pour le compte de la commune de Pamiers

3-1. Reprise des concessions à l’état d’abandon au cimetière Saint-Jean

4-1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association de la ligue contre le cancer

5-1. Modification et mise à jour du tableau des effectifs – Emplois permanents – Création d’emplois

5-2. Création d’emplois non permanents : accroissements saisonniers et temporaires d’activités

6-1. Décisions municipales

1-1. Opération de construction de logements inclusifs – délégation d’ALOGEA Pour tiers acquéreur publié le 10/07/24

1-2. Cession d’un ensemble immobilier sis 17 place Albert Tournier à Pamiers au profit de l’union départementale des syndicats CGT de l’Ariège publié le 10/07/24

2-1. Travaux des places de Pamiers – Création d’une commission d’indemnisation amiable (CIA) publié le 17/07/24

2.1 annexe publié le 17/07/24

2-2. Gratuité des terrasses des cafés et restaurants situées sur l’emprise des travaux en 2024 publié le 17/07/24

3-1. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique publié le 10/04/24

3-1 Annexe publié le 10/04/24

3-2. Compte d’exploitation 2023 de la régie intéressée de l’eau potable publié le 10/04/24

3-2 Annexe publié le 10/04/24

3-3. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable – Année 2023 publié le 10/04/24

3-4. Travaux d’éclairage public – place de la République – Contribution et fonds de concours publié le 10/04/24

3-5. Travaux d’éclairage public – Secteur place du Camp – Contribution et fonds de concours publié le 10/04/24

4-1. Rapport annuel 2023 du contrat de concession du camping publié le 10/07/24

4-1 Annexe publié le 10/07/24

5-1. Mise à jour des périmètres scolaires publié le 10/07/24

5-1 Annexe publié le 10/07/24

6-1. Rapport annuel d’activité 2023 – Délégation de service public (DSP) du crématorium publié le 10/07/24

6-1 annexe publié le 10/07/24

7-1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des donneurs de sang bénévoles de Pamiers et ses environs publié le 10/07/24

7-2. Adhésion à la Charte du réseau régional et départemental « Guid’Asso » publié le 10/07/24

7-2 Annexe publié le 10/07/24

8-1. Modification et mise à jour du tableau des effectifs – Emplois permanents – création d’emplois publié le 10/07/24

8-2. Création d’emplois non permanents : accroissements saisonniers et temporaires d’activités publié le 10/07/24

8-3. Mutualisation : convention de mise à disposition d’un agent (direction de la médiathèque) de la CCPAP au service de la commune de Pamiers publié le 10/07/24

8-4. Mutualisation : convention de mise à disposition de services de la CCPAP au service de la commune de Pamiers publié le 10/07/24

8-5. Recrutement d’enseignants dans le cadre d’une activité accessoire publié le 10/07/24

9-1. Décisions municipales publié le 10/07/24

1-1. Tableau du conseil municipal – Modificatif publié le 05/06/24

1.1 Annexe publié le 05/06/24

2-1. Bourg-Centre Occitanie – Avenant n° 1 – contrat 2ème génération 2022-2028 publié le 05/06/24

2.1 Annexe publié le 05/06/24

3-1. Concession d’aménagement – Restructuration du centre-ville de Pamiers Compte-rendu financier annuel 2023 de l’ARAC publié le 12/06/24

3.1 Annexe publié le 12/06/24

3-2. Dénomination de trois voies publié le 12/06/24

4-1. Travaux d’éclairage public avenue de l’Ariège – Contribution et fonds de concours publié le 05/06/24

4-2. Travaux d’éclairage public – Gestion des allumages des trois stades (Balussou, Châtaigneraie et Magnagounet) – Contribution et fonds de concours publié le 05/06/24

4-3. Aménagement de l’avenue du 9ème RCP – Demandes de subventions publié le 05/06/24

4-4. Requalification des places de Pamiers – Demande de subventions – Secteur place de la République / rue Charles de Gaulle – Actualisation du plan de financement publié le 05/06/24

4-5. Requalification des places de Pamiers – Demande de subventions – Secteur place du Camp / rue Gabriel Péri / rue de la République – Actualisation du plan de financement publié le 05/06/24

4-6. Requalification des places de Pamiers – Demande de subvention FEDER – Actualisation du plan de financement publié le 05/06/24

5-1. Propositions des tarifs des services publics communaux au 1er septembre 2024 publié le 12/06/24

5.1 Annexe publié le 12/06/24

6-1. Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle publié le 05/06/24

6-2. Modification et mise à jour du tableau des effectifs – Emplois permanents – créations et suppressions d’emplois publié le 05/06/24

7-1. Décisions municipales publié le 05/06/24

1-1. Approbation du contrat de ville 2024-2030 publié le 17/04/24

1.1 Contrat de ville publié le 17/04/24

1-2. Avenant n° 4 de la Convention relative à l’exonération de la taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires (QPV) entre la ville de Pamiers et l’Office Public de l’Habitat de l’Ariège (OPH 09) publié le 17/04/24

1.2 Annexe publié le 17/04/24

1-3. Avenant n° 4 de la Convention relative à l’exonération de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires (QPV) entre la ville de Pamiers et ALOGEA (office HLM) publié le 17/04/24

1.3 annexe publié le 17/04/24

1-4. Attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets politique de la ville 2024 publié le 17/04/24

2-1. Désignation des représentants au conseil d’administration de la SPL ARAC Occitanie – Modificatif : représentant participant aux différentes instances et aux assemblées spéciales publié le 17/04/24

3-1. Bilan de la politique foncière 2023 publié le 17/04/24

4-1. Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) publié le 24/04/24

4.1 Annexe publié le 24/04/24

4-2. Convention entre la ville de Pamiers et la commune Bonnac – Pose d’un poteau incendie publié le 24/04/24

4.2 Annexe publié le 24/04/24

5-1. Adoption du Compte de gestion 2023 – Budget principal publié le 17/04/24

5-2. Adoption du compte de gestion 2023 – Budgets annexes : Eau, hôtellerie de plein air, Commerces relais Bioqual, et ZA Chandelet publié le 17/04/24

5-3. Compte administratif 2023 – Budget principal publié le 17/04/24

5-4. Compte administratif 2023 – Budget annexe : Eau publié le 17/04/24

5-5. Compte administratif 2023 – Budget annexe : Hôtellerie de plein air publié le 17/04/24

5-6. Compte administratif 2023 – Budget annexe : Commerces relais publié le 17/04/24

5-7. Affectation de résultat 2023 – Budget principal publié le 17/04/24

5-8. Affectation de résultat 2023 – Budget annexe : Eau publié le 17/04/24

5-9. Affectation de résultat 2023 – Budget annexe : Hôtellerie de plein air publié le 17/04/24

5-10. Affectation de résultat 2023 – Budget annexe : Commerces relais publié le 17/04/24

5-11. Vote des taux de fiscalité locale 2024 publié le 17/04/24

5-12. Adoption du budget primitif 2024 du budget principal publié le 17/04/24

5-13. Adoption du budget primitif 2024 – budget annexe : Eau publié le 17/04/24

5-14. Adoption du budget primitif 2024 – budget annexe : Hôtellerie de plein air publié le 17/04/24

5-15. Adoption du budget primitif 2024 – budget annexe : Commerces relais publié le 17/04/24

5-16. Adoption des AP/CP du budget principal pour 2024 publié le 17/04/24

5-17. Adoption d’une AE/CP du budget principal pour 2024 publié le 17/04/24

5-18. Attribution de subventions annuelles aux associations pour l’année 2024 publié le 17/04/24

5-19. Avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Pamiers et l’Association du Comité permanent des Fêtes de Pamiers publié le 17/04/24

5.19 annexe publié le 17/04/24

5-20. Avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Pamiers et l’Association du Football Club de Pamiers (FCP) publié le 24/04/24

5.20 Annexe publié le 24/04/24

5-21. Avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Pamiers et l’Association de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Pamiers publié le 24/04/24

5.21 Annexe publié le 24/04/24

5-22. Avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Pamiers et l’Association Pamiers Magique publié le 24/04/24

5.22 Annexe publié le 24/04/24

5-23. Avenant à la convention d’objectifs entre la ville de Pamiers et l’Association du Sporting Club Appaméen (SCA) publié le 24/04/24

5.23 Annexe publié le 24/04/24

6-1. Animateurs en contrat d’Engagement Educatif (CEE) : Modificatifs publié le 17/04/24

6-2. Création d’emplois non permanents : accroissements saisonniers et temporaires d’activités publié le 17/04/24

6-3. Présentation du RSU (Rapport Social Unique) 2022 publié le 17/04/24

7-1. Convention-cadre entre la ville de Pamiers et son CCAS publié le 1/05/24

7.1 Annexe

7-2. Subvention FUH (Fonds Unique Habitat) et participation au FSE (Fonds Spécifique Eau) 2024

7-3. Groupe alphabétisation publié le 1/05/24

7.3 Annexe publié le 1/05/24

7-4. Action sociale en faveur du personnel : Avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Pamiers et l’Association du Service Social des Employés Municipaux (ASSEM) publié le 17/04/24

7.4 Annexe publié le 17/04/24

8-1. Décisions municipales publié le 17/04/24

1-1. Adhésion à la SPL Agence Régionale de l’Aménagement et de la construction Occitanie (SPL ARAC Occitanie) au moyen de l’acquisition de 4 actions de la SPL ARAC Occitanie

2-1. Lancement d’une procédure de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) publié le 21/02/24

2-2. Convention de servitude RTE (Réseau de Transport d’électricité) publié le 21/02/24

2.2 Annexe convention publié le 21/02/24

2.2 Annexe Plan détail publié le 21/02/24

2.2 Annexe plan publié le 21/02/24

2-3. Cession d’un terrain sis impasse du Fémouras au profit de M. RUMEAU Eric publié le 21/02/24

2.3 Annexe publié le 21/02/24

2-4. Acquisition d’un terrain nu formant passage piéton sis 2 avenue du Général Leclerc à Pamiers publié le 21/02/24

3-1. Travaux d’éclairage public – Déplacement de points lumineux chemin du Jeu du Mail – Contribution 21/02/24

3.1 Annexe 21/02/24

3-2. Travaux d’éclairage public – Rue Frédéric Soulié – Contribution et fonds de concours publié le 21/

4-1. Don sur le compte « Ariège solidarité » de la Chambre d’agriculture de l’Ariège publié le 21/02/24

4-2. Modification des statuts du SIAHBVA (Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Basse Vallée de l’Ariège) publié le 21/02/24

4-3. Règlement Budgétaire et Financier (RBF) – Modification 21/02/24

4-4. Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) et rapport afférent (ROB) 2024 21/02/24

5-1. Modifications du règlement de fonctionnement des familles – Accueil jeunes publié le 21/02/24

5.1 Annexe publié le 21/02/24

6-1. Convention de coordination de la Police municipale et des forces de sécurité de l’Etat – commune de Pamiers publié le 21/02/24

6.1 Annexe publié le 21/02/24

7-1. Décisions municipales publié le 21/02/24

1-1. Approbation et signature de l’avenant n° 3 à la convention-cadre « action cœur de ville » de Pamiers valant poursuite du programme de la ville et de la CCPAP sur la période 2023-2026 et de l’avenant n° 2 à la fiche action OPAH-RU multisites publié le 03/01/24

1-2. Signature de l’avenant n°1 à la convention de renouvellement urbain ANRU publié le 03/01/24

2-1. Dénomination d’une rue dans la zone d’activité GABRIELAT à Pamiers – Rue Jean VIGNERON publié le 03/01/24

2-2. Dénomination d’une rue dans la zone d’activité de GABRIELAT à Pamiers – Rue Paul MAES publié le 03/01/24

2-3. Dénomination d’une rue dans la zone d’activité de GABRIELAT à Pamiers – Avenue du Chasselas publié le 03/01/24

2-4. Modification de la dénomination du rond-point du « Village Auto » à Pamiers – André TRIGANO publié le 03/01/24

3-1. Convention déneigement Commune de Pamiers / Conseil départemental de l’Ariège publié le 03/01/24

3-1 Annexe publié le 03/01/24

3-2. Requalification des places de Pamiers – Demande de subvention FEDER publié le 03/01/24

3-3. Requalification des places de Pamiers – Demandes de subvention – Secteur place de la République – Rue Charles de Gaulle publié le 03/01/24

3-4. Requalification des places de Pamiers – Demandes de subvention – Secteur place du Camp – rue Gabriel Péri – rue de la République publié le 03/01/24

4-1. participation au fonctionnement du conservatoire de Pamiers par la Communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées (CCPAP)

5-1. Ouverture de crédits d’investissement – Exercice 2024 – Budget principal publié le 10/01/24

5-2. Ouverture de crédits d’investissement – Exercice 2024 – Budget Eau publié le 10/01/24

5-3. Ouverture de crédits d’investissement – Exercice 2024 – Budget Commerces relais publié le 10/01/24

5-4. Délégation au Maire de l’admission en non-valeur publié le 10/01/24

5-5. Proposition des tarifs des abonnements des parcs de stationnement fermés de la Commune à compter du 1er janvier 2024 publié le 10/01/24

5-6. Participation aux frais d’actes d’état-civil enregistrés par le CHIVA pour le compte de la Commune de Pamiers publié le 10/01/24

6-1. Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé sous contrat d’association – Budget 2023 publié le 03/01/24

7-1. Subventions exceptionnelles aux associations publié le 03/01/24

7-2. Versement d’avance sur subvention aux associations publié le 03/01/24

8-1. Convention avec l’ANTAI en vue de la gestion des forfaits post-stationnement (FPS) publié le 26/12/23

8-2. Affectation des produits générés par la cession des métaux issus des crémations publié le 03/01/24

9-1. Création d’emplois non permanents : accroissements saisonniers et temporaires d’activités publié le 03/01/24

9-2. Recrutement de personnels vacataires – Année 2024 publié le 03/01/24

9-3. Création et recrutement de 12 contrats dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) publié le 03/01/24

10-1 Décisions municipales publié le 03/01/24

1.1 Plan Communal de Sauvegarde (PCS) – Information

2.1 Giratoire Intermarché (route départementale 624)–Convention Commune de Pamiers / Conseil départemental de l’Ariège publié le 29/11/23

2.1 Annexe plan publié le 29/11/23

2.1 Annexe convention publié le 29/11/23

2.2 Route de Vicaria (route départementale 10 ) – Convention Commune de Pamiers / Conseil départemental de l’Ariège publié le 29/11/23

2.2 Annexe plan publié le 29/11/23

2.2 Annexe convention publié le 29/11/23

2.3 Aménagement de la route départementale 624 – Convention Commune de Pamiers / Conseil départemental de l’Ariège publié le 29/11/23

2.3 Annexe plan publié le 29/11/23

2.3 Annexe convention publié le 29/11/23

2.4 Avenue du Capitaine Tournissa (route départementale 10 ) -Convention Commune de Pamiers / Conseil départemental de l’Ariège publié le 29/11/23

2.4 Annexe plan publié le 29/11/23

2.4 Annexe convention publié le 29/11/23

2.5 Route de Verniolle (route départementale 10 ) – Convention Commune de Pamiers / Conseil départemental de l’Ariège publié le 29/11/23

2.5 Annexe plan publié le 29/11/23

2.5 Annexe convention publié le 29/11/23

2.6 Travaux d’éclairage public promenade des Maquisards –Contribution et fonds de concours publié le 29/11/23

2.7 Travaux d’éclairage public place des trois pigeons – Contribution publié le 29/11/23

2.8 Transfert dans le domaine communal d’un tronçon de la route départementale n° 11d (RD 11d) – Avenue du 9ème RCP publié le 29/11/23

2.8 Annexe plan publié le 29/11/23

2.9 Convention de mise à disposition d’un terrain pour l’implantation d’un poste de distribution publique d’électricité constitutive de droits réels – Promenade des Maquisards – Commune de Pamiers /ENEDIS publié le 22/11/23

2.9 Annexe publié le 22/11/23

2.9 Annexe 2 publié le 22/11/23

2.10 Convention de mise à disposition d’un terrain pour l’implantation d’un poste de distribution publique d’électricité – Pamiers Nord de Riveneuve – Bourges – Commune de Pamiers / ENEDIS publié le 22/11/23

2.10 Annexe publié le 22/11/23

2.11 Validation phase Avant-Projet Définitif (APD ) – projet de requalification des places de Pamiers publié le 24/11/23

3.1 Représentation du conseil municipal de la Commune de Pamiers auprès du SDE09 (Syndicat Départemental d’Energie de l’Ariège ) -modificatif publié le 22/11/23

3.2 Avis sur la demande d’autorisation environnementale de reconfiguration de l’usine et augmentation de la capacité de production de la société MAPAERO publié le 22/11/23

3.3 Décision modificative n° 2 – Budget principal publié le 29/11/23

3.4 Décision modificative n° 1 – Commerces relais publié le 29/11/23

4.1 Autorisation d’ouverture des commerces les dimanches de 2024 publié le 29/11/23

5.1 Désaffectation et déclassement du camping municipal L’APAMEE publié le 22/11/23

6.1 Création d’emplois non permanents : accroissements saisonniers et temporaires d’activités publié le 29/11/23

6.2 Modification et mise à jour du tableau des effectifs – Emplois permanents publié le 29/11/23

7.1 Décisions municipales publié le 22/11/23