Actes administratifs - Mairie de Pamiers

Vous pouvez consulter sur cette page les actes administratifs tels que les décisions du maire, les délibérations prises en conseil municipal et les arrêtés municipaux.

Les conseils municipaux

Conseil municipal du 19 septembre 2023

Liste des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2023

I – RENOUVELLEMENT URBAIN

1.1 Déclassement d’une emprise du domaine public municipal sise lieu-dit Gabrielat – Modificatif
1.2 Cession d’un terrain nu sis lieu-dit Gabrielat à Pamiers au profit de la CCPAP – Modificatif
1.3 Projet de renouvellement urbain de l’îlot Sainte-Claire – Appel à projet : lancement d’une consultation d’opérateurs en vue de la cession de biens fonciers et immobiliers pour la réalisation de constructions à vocation principale de logements – Règlement de la consultation

1.3 annexe au réglement de consultation

1.3 Annexe annexe réglement de consultation
1.4 Projet de renouvellement urbain de l’îlot Sainte-Claire – Appel à projet : lancement d’une consultation d’opérateurs en vue de la cession de biens fonciers et immobiliers pour la réalisation de constructions à vocation principale de logements – Commission ad-hoc
1.5 Convention ANRU – Avenant n° 1

1.5 Annexe tableau financier

1.5 Annexe action logement

II – URBANISME ET RENOVATION URBAINE

2.1 Adoption du PLU (Plan Local d’Urbanisme)
2.2 Institution du DPU (Droit de Préemption Urbain)
2.3 Approbation du projet de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
2.4 Avis sur la demande d’autorisation environnementale de reconstruction de l’atelier de traitement de surface « ACS » d’AUBERT & DUVAL publié le 27/09/23
2.5 Dénomination d’une voie communale « chemin de la maison de l’eau » publié le 27/09/23
2.6 Résiliation de la convention d’occupation temporaire pour l’aménagement de places de stationnement sur les emprises du CHIVA publié le 27/09/23
2.7 Vente de 2 emprises municipales au profit d’EIFFAGE – Projet de création d’une résidence services séniors publié le 27/09/23
2.8 Reconduction de la concession temporaire au lieu-dit « Cailloup – Le GAEC des Barthelles publié le 27/09/23

III – TRAVAUX / DEVELOPPEMENT DURABLE

3.3 Travaux d’éclairage public – gestion de l’éclairage de secours du plateau du Castella par inverseur de source automatique – Contribution

IV – AAFAIRES FINANCIERES – ADMINISTRATION GENERALE

4.1 Notification des nouveaux statuts de la CCPAP – Changement du siège social et de l’adresse administrative publié le 27/09/23
4.2 Composition des commissions municipales, délégations et représentations diverses – modificatifs publié le 27/09/23
4.3 Actualisation des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux investis d’une délégation
4.4 Règlement intérieur du conseil municipal – composition de la CCSPL (Commission Consultative de délégation des Services Publics Locaux) – Modificatif publié le 27/09/23
4.5 CCSPL (Commission Consultative de délégation des Services Publics Locaux) – Nomination d’un représentant usager / habitant intéressé à la vie des services publics locaux publié le 27/09/23
4.6 Résiliation du contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation du camping « L’Apamée » publié le 27/09/23

4.6 Annexe publié le 27/09/23
4.7 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux publié le 27/09/23
4.8 Rappel à l’ordre – Convention de partenariat entre le Procureur de la République de Foix et le Maire de Pamiers publié le 27/09/23
4.8 Annexe publié le 27/09/23
4.9 Admission en non-valeur – Budget principal publié le 27/09/23
4.10 Admission en non-valeur – Budget commerces relais publié le 27/09/23
4.11 Clôture du budget annexe ZA Chandelet publié le 27/09/23
4.12 Clôture du budget annexe BIOQUAL publié le 27/09/23

V – RESSOURCES HUMAINES

5.1 Modification et mise à jour du tableau des effectifs – Emplois permanents
5.2 Création d’emplois non permanents : accroissements saisonniers et temporaires d’activités
5.3 Recrutement d’enseignants dans le cadre d’une activité accessoire

VI – DECISIONS MUNICIPALES

6.1 Décisions municipales publié le 27/09/23

Conseil municipal du 4 juillet 2023

Liste des délibérations du conseil municipal du 4 juillet 2023

I – ADMINISTRATION GENERALE

1.1 Tableau du conseil municipal – Modificatif publié le 12/07/23

II – POLITIQUE DE LA VILLE

2.1 Avenant n° 2 – Convention financière relative à l’exonération de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) entre la ville de Pamiers et l’Office Public de l’Habitat de l’Ariège (OPH09)

III – URBANISME ET RENOVATION URBAINE

3.1 Convention de mise à disposition de données issues du Système d’Information Géographique (SIG) de TEREGA publié le 12/07/23

IV – TRAVAUX / DEVELOPPEMENT DURABLE

4.1 Compte d’exploitation annuel 2022 de la régie intéressée de l’eau potable publié le 12/07/23

4.1 annexe publié le 12/07/23

4.2 Approbation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable publié le 12/07/23

4.2 Annexe publié le 12/07/23

4.3 Travaux d’éclairage public – déplacements de points lumineux chemin des Ménestrels – Contributions publié le 12/07/23

4.4 Travaux d’éclairage public – Voie douce reliant Pamiers à La Tour du Crieu – Contribution et fonds de concours publié le 12/07/23

V – COMMANDE PUBLIQUE

5.1 Lancement d’une procédure de concession de service pour la fourniture, l’installation, la maintenance et l’exploitation des mobiliers urbains publié le 19/07/23

VI – CULTURE / PATRIMOINE CULTUREL