Vous pouvez consulter sur cette page les actes administratifs tels que les décisions du maire, les délibérations prises en conseil municipal et les arrêtés municipaux.
Les conseils municipaux
Conseil municipal du 19 septembre 2023
Liste des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2023
I – RENOUVELLEMENT URBAIN
1.1 Déclassement d’une emprise du domaine public municipal sise lieu-dit Gabrielat – Modificatif
1.2 Cession d’un terrain nu sis lieu-dit Gabrielat à Pamiers au profit de la CCPAP – Modificatif
1.3 Projet de renouvellement urbain de l’îlot Sainte-Claire – Appel à projet : lancement d’une consultation d’opérateurs en vue de la cession de biens fonciers et immobiliers pour la réalisation de constructions à vocation principale de logements – Règlement de la consultation
1.3 annexe au réglement de consultation
1.3 Annexe annexe réglement de consultation
1.4 Projet de renouvellement urbain de l’îlot Sainte-Claire – Appel à projet : lancement d’une consultation d’opérateurs en vue de la cession de biens fonciers et immobiliers pour la réalisation de constructions à vocation principale de logements – Commission ad-hoc
1.5 Convention ANRU – Avenant n° 1
II – URBANISME ET RENOVATION URBAINE
2.1 Adoption du PLU (Plan Local d’Urbanisme) publié le 28/09/23
2.1 Annexe bilan concertation publié le 28/09/23
2.1 Annexe rapport CE publié le 28/09/23
2.1 Annexe rapport CE 1-5 publié le 28/09/23
2.2 Institution du DPU (Droit de Préemption Urbain) publié le 28/09/23
2.3 Approbation du projet de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) publié le 28/09/23
2.4 Avis sur la demande d’autorisation environnementale de reconstruction de l’atelier de traitement de surface « ACS » d’AUBERT & DUVAL publié le 27/09/23
2.5 Dénomination d’une voie communale « chemin de la maison de l’eau » publié le 27/09/23
2.6 Résiliation de la convention d’occupation temporaire pour l’aménagement de places de stationnement sur les emprises du CHIVA publié le 27/09/23
2.7 Vente de 2 emprises municipales au profit d’EIFFAGE – Projet de création d’une résidence services séniors publié le 27/09/23
2.8 Reconduction de la concession temporaire au lieu-dit « Cailloup – Le GAEC des Barthelles publié le 27/09/23
III – TRAVAUX / DEVELOPPEMENT DURABLE
IV – AAFAIRES FINANCIERES – ADMINISTRATION GENERALE
4.1 Notification des nouveaux statuts de la CCPAP – Changement du siège social et de l’adresse administrative publié le 27/09/23
4.2 Composition des commissions municipales, délégations et représentations diverses – modificatifs publié le 27/09/23
4.3 Actualisation des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux investis d’une délégation publié le 27/09/23
4.4 Règlement intérieur du conseil municipal – composition de la CCSPL (Commission Consultative de délégation des Services Publics Locaux) – Modificatif publié le 27/09/23
4.5 CCSPL (Commission Consultative de délégation des Services Publics Locaux) – Nomination d’un représentant usager / habitant intéressé à la vie des services publics locaux publié le 27/09/23
4.6 Résiliation du contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation du camping « L’Apamée » publié le 27/09/23
4.6 Annexe publié le 27/09/23
4.7 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux publié le 27/09/23
4.8 Rappel à l’ordre – Convention de partenariat entre le Procureur de la République de Foix et le Maire de Pamiers publié le 27/09/23
4.8 Annexe publié le 27/09/23
4.9 Admission en non-valeur – Budget principal publié le 27/09/23
4.10 Admission en non-valeur – Budget commerces relais publié le 27/09/23
4.11 Clôture du budget annexe ZA Chandelet publié le 27/09/23
4.12 Clôture du budget annexe BIOQUAL publié le 27/09/23
V – RESSOURCES HUMAINES
VI – DECISIONS MUNICIPALES
6.1 Décisions municipales publié le 27/09/23
Conseil municipal du 4 juillet 2023
Liste des délibérations du conseil municipal du 4 juillet 2023
I – ADMINISTRATION GENERALE
1.1 Tableau du conseil municipal – Modificatif publié le 12/07/23
II – POLITIQUE DE LA VILLE
2.1 Avenant n° 2 – Convention financière relative à l’exonération de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) entre la ville de Pamiers et l’Office Public de l’Habitat de l’Ariège (OPH09)
III – URBANISME ET RENOVATION URBAINE
IV – TRAVAUX / DEVELOPPEMENT DURABLE
4.1 Compte d’exploitation annuel 2022 de la régie intéressée de l’eau potable publié le 12/07/23
4.1 annexe publié le 12/07/23
4.2 Approbation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable publié le 12/07/23
4.2 Annexe publié le 12/07/23
4.3 Travaux d’éclairage public – déplacements de points lumineux chemin des Ménestrels – Contributions publié le 12/07/23
4.4 Travaux d’éclairage public – Voie douce reliant Pamiers à La Tour du Crieu – Contribution et fonds de concours publié le 12/07/23
V – COMMANDE PUBLIQUE
VI – CULTURE / PATRIMOINE CULTUREL
VII – AFFAIRES FINANCIERES
7.1 Rapport annuel 2022 du contrat de concession du camping « l’Apamée » publié le 12/07/23
7.1 Annexe 1 publié le 12/07/23
7.1 Annexe 2 publié le 12/07/23
7.2 Proposition de modification des tarifs des services publics communaux applicables au 1er septembre 2023 publié le 12/07/23
VIII – AFFAIRES SCOLAIRES ET ENFANCE JEUNESSE
8.1 Modifications : règlement de fonctionnement des familles sur les accueils péri et extra-scolaires publié le 12/07/23
8.1 Annexe publié le 12/07/23
IX – POPULATION – ETAT-CIVIL
X – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE ET EVENEMENTIELLE
XI – RESSOURCES HUMAINES
11.1 Création d’emplois non permanents : accroissements saisonniers et temporaires d’activités publié le 12/07/23
11.2 Modification et mise à jour du tableau des effectifs –Emplois permanents – Suppression d’emplois publié le 12/07/23
11.3 Modification et mise à jour du tableau des effectifs –Emplois permanents – Création d’emplois publié le 12/07/23
11.4 Recours à un contrat d’apprentissage publié le 12/07/23
11.5 Régime indemnitaire : modification de l’impact des absences pour maladie ordinaire sur la perception du régime indemnitaire publié le 12/07/23
11.6 Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2021 publié le 12/07/23
11.6 Annexe RSU publié le 12/07/23
11.6 Annexe 2 publié le 12/07/23
XII – DECISIONS MUNICIPALES
12.1 Décisions municipales publié le 12/07/23
Conseil municipal du 6 juin 2023
Liste des délibérations du conseil municipal du 6 juin 2023
I – POLITIQUE DE LA VILLE
1-1.Rapport d’évaluation finale du contrat de ville – territoire de Pamiers – 2015-2023 publié le 14/06/23
1.1 annexe publié le 14/06/23
II – URBANISME ET RENOVATION URBAINE
III – TRAVAUX – DEVELOPPEMENT DURABLE
3-1.Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services en matière d’efficacité énergétique– Contrats C2, C3, C4 et C5
IV – AFFAIRES FINANCIERES – ADMINISTRATION GENERALE
4.1 Commission consultative des services publics locaux –Nomination des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux publié le 14/06/23
4.2 Décision modificative n° 1 du budget principal publié le 14/06/23
4.3 Décision modificative n° 1 du budget « eau » publié le 14/06/23
4.4 Décision modificative n° 1 du budget « hôtellerie de plein air » publié le 14/06/23
4.5 Proposition des tarifs des services publics communaux à partir du 1er septembre 2023 publié le 14/06/23
4.6 Changement de nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2024 – passage au référentiel M57 publié le 14/06/23
4.7 Fixation des durées d’amortissement des biens – plan comptable M57 publié le 14/06/23
4.8 Instauration du règlement budgétaire et financier publié le 14/06/23
4.9 Apurement du compte 1069 du budget principal en vue du passage en nomenclature M57 publié le 14/06/23
V – RESSOURCES HUMAINES
5.1 Création d’emplois non permanents : accroissements saisonniers et temporaires d’activités publié le 14/06/23
5.2 Modification et mise à jour du tableau des effectifs – emplois permanents publié le 14/06/23
5.3 Recrutement de personnels vacataires – année 2023
5.4 annexe publié le 14/06/23
VI – DECISIONS MUNICIPALES
6.1 Décisions municipales publié le 14/06/23
Conseil municipal du 4 avril 2023
liste des délibérations du conseil municipal du 4 avril 2023 publié le 19/04/23
I. POLITIQUE DE LA VILLE
II. URBANISME ET RÉNOVATION URBAINE
2.1 Dénomination d’une voie : Rue de l’Hers publié le 19/04/23
2.2 Cession d’un terrain nu sis chemin de Bourges au profit de la SCI GABNATLI – Annulation publié le 19/04/23
2.3 Cession d’un terrain nu sis chemin de Bourges publié le 19/04/23
III. DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE
IV.TRAVAUX/DÉVELOPPEMENT DURABLE
4.1 Aménagement de l’avenue du 9ème RCP–Demandes de subventions publié le 13/04/23
4.2 Adhésion au dispositif EcoWatt publié le 5/05/23
V. CULTURE/PATRIMOINE CULTUREL
5.1 Renouvellement convention de partenariat entre le conservatoire de Pamiers et l’établissement régional d’enseignement adapté(EREA)–Projet« Et si on chantait ? » publié le 19/04/23
5.1 Annexe publié le 19/04/23
5.2 Renouvellement de la convention de partenariat entre le conservatoire de Pamiers et le collectif« un peu de chahut »pour l’enseignement du théâtre. publié le 19/04/23
5.2 Annexe publié le 25/08/23
VI. AFFAIRES FINANCIÈRES ADMINISTRATION GÉNÉRALE
6.1 Adoption du compte de gestion 2022 du budget principal publié le 19/04/23
6.2 Adoption du compte de gestion 2022 -budgets annexes : eau, hôtellerie de plein air, Bioqual, commerces relais et ZA Chandelet. publié le 19/04/23
6.3 Compte administratif 2022 – budget principal publié le 19/04/23
6.4 Compte administratif 2022–budgets annexes :
– A. eau, publié le 19/04/23
– B. hôtellerie de plein air, publié le 19/04/23
– C. Bioqual, publié le 19/04/23
– D. ZA Chandelet publié le 19/04/23
– E. Commerces relais publié le 12/05/23
6.5 Affectation du résultat 2022 – budget principal publié le 19/04/23
6.6 Affectation du résultat 2022–budgets annexes :
-A. eau, publié le 19/04/23
-B. hôtellerie de plein air publié le 19/04/23
-C. commerces relais publié le19/04/23
6.7 Vote des taux de fiscalité locale 2023 publié le 19/04/23
6.8 Adoption du budget primitif 2023 du budget principal publié le 19/04/23
6.9 Adoption des budgets primitifs 2023 des budgets annexes :
-A. Budget annexe Eau publié le 19/04/23
-B. Budget annexe hôtellerie de plein air publié le 19/04/23
-C. Budget annexe commerces relais publié le 19/04/23
VII . SPORTS
7.1 Conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) et de moyens entre la ville et les associations et ses avenants :
-A : CPO entre la ville et l’association du Sporting Club Appaméen(SCA) publié le 19/04/23
-Annexe publié le 19/04/23
-B : CPO entre la ville et l’association du comité permanent des fêtes de Pamiers publié le 19/04/23
-Annexe publié le 19/04/23
-C : CPO entre la ville et l’association du Football Club de Pamiers publié le 19/04/23
-Annexe publié le 19/04/23
-D : CPO entre la ville et l’association Pamiers Sport Musique publié le 19/04/23
-Annexe publié le 19/04/23
-E : CPO entre la ville et l’association du Service Social des Employés Municipaux (ASSEM) publié le 19/04/23
-Annexe publié le 19/04/23
-F : Avenant au CPO entre la ville et l’association de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) publié le 19/04/23
-Annexe publié le 19/04/23
-G : Avenant au CPO entre la ville et l’association Pamiers Magique publié le 19/04/23
-Annexe publié le 19/04/23
7.2 Attribution de subventions annuelles aux associations pour l’année 2023 publié le 19/04/23
7.3 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association ‘Amicale des officiers du 1er RCP’ pour l’année 2023 publié le 19/04/23
VIII. ACTION SOCIALE
8.1 Groupe alphabétisation publié le 3/05/23
8.2 Subvention Fonds Unique d’Habitat (FUH) et participation au Fonds Spécifique Eau (FSE) 2023 publié le 3/05/23
IX. DECISIONS MUNICIPALES
9.1 Décisions municipales publié le 19/04/23
Conseil municipal du 14 mars 2023
I. AFFAIRES FINANCIÈRES ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1.1 Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)et rapport afférent (ROB) 2023
Conseil municipal du 7 mars 2023
I – URBANISME ET RENOVATION URBAINE
1.1 Avenant 2 à la convention pré-opérationnelle tripartite : Etablissement Public Foncier d’Occitanie (EPFO) / CCPAP / Ville de Pamiers publié le 15/03/23
1.2 Bilan de la politique foncière 2022 publié le 15/03/23
1.3 Intégration dans le domaine public municipal de terrain sissus du domaine privé communal publié le 15/03/23
1.4 Cession d’un local commercial sis 32 rue Gabriel Péri au profit des consorts CANCE publié le 15/03/23
1.5 Constitution d’une servitude impasse de la Papeterie publié le 15/03/23
II – TRAVAUX / DEVELOPPEMENT DURABLE
III – AFFAIRES FINANCIERES – ADMINISTRATION GENERALE
3.1 Modification des statuts du SIAHBVA (Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Basse Vallée de l’Ariège) publié le 15/03/23
3.2 ARAC Occitanie – Compte-rendu financier annuel au 31 décembre 2022 publié le 15/03/23
3.2 annexe publié le 15/03/23
3.3 Avenant n° 2 au contrat de concession – opération de restructuration du centre-ville – recomposition de l’îlot PEDOUSSAT publié le 15/03/23
3.3 annexe publié le 15/03/23
3.4 Versement d’une avance sur subvention aux associations publié le 15/03/23
3.5 Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) et rapport afférent
IV – SPORTS
V – RESSOURCES HUMAINES
VI – DECISIONS MUNICIPALES
6.1 Décisions municipales publié le 15/03/23
Les décisions municipales
Juin 2023
23.046 Régie des recettes, Service DAC publié le 7/06/23
23.049 Régie des recettes pôle tranquillité publique publié le 7/06/23
23.050 Action en justice Mme Ayad publié le 14/06/23
23.051 Action en justice Mme Ayad Radia publié le 07/06/23
23.052 Créances douteuses publié le 14/06/23
23.053 Souscription emprunt auprès de la Caisse d’Epargne publié le 14/06/23
23.054 Déclaration Préalable abri vélo publié le 28/06/23
23.055 Action en justice Mme Ayad publié le 14/06/23
23.056 Décision d’attribution marché publié le 14/06/23
23.057 Décision d’attribution marché publié le 14/06/23
23.058 Dépôt de déclaration préalable publié le 28/06/23
23.059 Convention d’occupation local précaire rue de la République publié le 21/06/23
230.61 Décision d’attribution marché publié le 28/06/23
Juillet 23
23.060 Demande de subvention – voie douce- Adour Garonne publié le 7/7/23
230.62 Action en justice Anne Lebeau publié le 5/7/23
23.063 Convention d’occupation précaire d’un local par l’association des commerçants publié le 5/7/23
23.064 Convention d’occupation précaire d’un local par Mme Caralp Nadia publié le 5/7/23
23.065 Souscription d’une ligne de trésorerie auprès de la banque postale publié le 28/07/2023
Septembre 2023
23.066 Modification convention d’occupation 38 rue des Jacobins. publié le 11/09/23
23.069 Action en justice ville /Ayad publié le 20/09/23
23.070 Action en justice ville/Ayad publié le 20/09/23
23.071 Action en justice ville/Ayad publié le 20/09/23
23.072 Action en justice ville/Ayad publié le 20/09/23
23.074 Action en justice ville/Ayad publié le 20/09/23
Les arrêtés municipaux
Juin 2023
Juillet 2023
2023-353- réglementation stationnement Zones Bleues
2023-366-Carrefour Isabelle Sandy Avenue de la Bouriette
2023-374-place de l’Europe
2023-376-chemin Isabelle Sandy publié le 12/07/23
2023-377- MANIFESTATIONS LES JEUDIS DE L’ETE publié le 19/07/23
2023-388-6 rue Bouldonne publié le 12/07:23
2023-390-78 rue marechal clauzel publié le 12/07:23
2023-391-54 rue lakanal publié le 12/07:23
2023-395-rue Jean Rostand publié le 26/07/23
2023-397- rue Victor Hugo-rue de la République publié le 19/07/23
2023-398-village des associations publié le 26/07/23
2023-399-rue des marronniers publié le 19/07/23
2023-400-rue Courteline publié le 26/07/23
2023-401-10 rue Bernard Saisset publié le 26/07/23
2023-402-reglementation stationnement zones bleues publié le 26/07/23
2023-403-4 bis place marché aux bœufs publié le 26/07/23
2023-404-chemin de Peyreblanque publié le 26/07/23
2023-405-chemin Isabelle Sandy publié le 26/07/23
2023-406-78 rue Maréchal Clauzel publié le 26/07/23
2023-407-47 rue Frederic Soulie publié le 26/07/23
2023-408-2 rue Prosper Estieu publié le 26/07/23
2023-409-8 et 10 rue Paul Cezanne publié le 26/07/23
2023-410-3 rue Gabriel Peri 7 rue de la République publié le 26/07/23
2023-412-84 route de villeneuve publié le 26/07/23
2023-411-11 avenue de Toulouse publié le 26/07/23
2023-413-rue des cheminots publié le 26/07/23
2023-414-53 ter rue maréchal Clauzel publié le 26/07/23
2023-415-avenue de Foix publié le 26/07/23
Août 2023
2023-360-règlementation panneaux entrées et sorties agglomération Pamiers publié le 2/08/23
2023-389 Trémege publié le 23/08/23
2023-416-11 place de la République publié le 2/08/23
2023-417-rue Emile Gaillard publié le 2/08/23
2023-418-14 rue Jean Durroux publié le 2/08/23
2023-419-route de Foix D624 publié le 2/08/23
2023-421-carrefour Isabelle Sandy avenue de la Bouriette publié le 2/08/23
2023-422 chemin du Pic publié le 23/08/23
2023-423-34 rue Gabriel Péri publié le 2/08/23
2023-424-rue des pas perdus publié le 2/08/23
2023-425 Ancien chemin de Pamiers à Belpech publié le 23/08/23
2023-426-14 rue Charles de Gaulle publié le 2/08/23
2023-427-70 rue de la papeterie publié le 2/08/23
2023-430- 20 rue du 4 septembre publié le 2/08/23
2023-441 rue de Loumet publié le 23/08/23
2023-449 chemin du Pic publié le 23/08/23
2023-451 rue de la Paix et Fréderic Soulié publié le 23/08/23
2023-461 rue du Terrefort publié le 23/08/23
2023-470-2 place des héros de Roquefixade
23-371 Arrêté municipal permanent portant règlementation des Foires et Marchés publié le 23/08/23
2023-473-39 rue de la brasserie-39 boulevard de la libération
2023-474-place st helene rue four viguier rue taillancier
2023-474 annexe
2023-475-36 rue Victor Hugo
Septembre 2023
2023-420 virade publié le 27/09/23
2023-476-rue Sainte-Claire publié le 27/09/23
2023-396 Règlementation consommation d’alcool sur la voie publique
2023-492-rue de l’hospice
2023-495-cross de la St Michel 1er RCP
2023-498 route de Trémége
2023-501-place de l’Europe
2023-460 arrêté permanent tenue correcte sur la voie publique publié le 20/09/23
2023-512 avenue jeu du mail- promenade maquisards publié le 20/09/23
2023-513-route de Benagues D 11 b publié le 27/09/23
2023-510 manifestation parc du Chalonge publié le 20/09/23
2023-516-96 au 100 chemin Pic publié le 27/09/2023
2023-517-1 bis rue Jean Gauthier publié le 27/09/2023
2023-518-8 place du Camp publié le 27/09/2023
Arrêté n 523-2023-festival jeunesse publié le 27/09/2023
Arrêté n 524-2023-défilé magique publié le 27/09/2023
Arrêté n 525-2023-rue de Loumet publié le 27/09/2023
Arrêté n 526-2023-rue Bernard Saisset publié le 27/09/2023
23-073 Dde subv DRAC restauration archives publié le 27/09/2023