Actes administratifs

1.1 Déclassement d’une emprise du domaine public municipal sise lieu-dit Gabrielat – Modificatif
1.2 Cession d’un terrain nu sis lieu-dit Gabrielat à Pamiers au profit de la CCPAP – Modificatif
1.3 Projet de renouvellement urbain de l’îlot Sainte-Claire – Appel à projet : lancement d’une consultation d’opérateurs en vue de la cession de biens fonciers et immobiliers pour la réalisation de constructions à vocation principale de logements – Règlement de la consultation

1.3 annexe au réglement de consultation

1.3 Annexe annexe réglement de consultation
1.4 Projet de renouvellement urbain de l’îlot Sainte-Claire – Appel à projet : lancement d’une consultation d’opérateurs en vue de la cession de biens fonciers et immobiliers pour la réalisation de constructions à vocation principale de logements – Commission ad-hoc
1.5 Convention ANRU – Avenant n° 1

1.5 Annexe tableau financier

1.5 Annexe action logement

2.1 Adoption du PLU (Plan Local d’Urbanisme) publié le 28/09/23

2.1 Annexe bilan concertation publié le 28/09/23

2.1 Annexe rapport CE publié le 28/09/23

2.1 Annexe rapport CE 1-5 publié le 28/09/23
2.2 Institution du DPU (Droit de Préemption Urbain) publié le 28/09/23
2.3 Approbation du projet de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) publié le 28/09/23
2.4 Avis sur la demande d’autorisation environnementale de reconstruction de l’atelier de traitement de surface « ACS » d’AUBERT & DUVAL publié le 27/09/23
2.5 Dénomination d’une voie communale « chemin de la maison de l’eau » publié le 27/09/23
2.6 Résiliation de la convention d’occupation temporaire pour l’aménagement de places de stationnement sur les emprises du CHIVA publié le 27/09/23
2.7 Vente de 2 emprises municipales au profit d’EIFFAGE – Projet de création d’une résidence services séniors publié le 27/09/23
2.8 Reconduction de la concession temporaire au lieu-dit « Cailloup – Le GAEC des Barthelles publié le 27/09/23

3.1 Travaux d’éclairage public – gestion de l’éclairage de secours du plateau du Castella par inverseur de source automatique – Contribution publié le 27/09/23

4.1 Notification des nouveaux statuts de la CCPAP – Changement du siège social et de l’adresse administrative publié le 27/09/23
4.2 Composition des commissions municipales, délégations et représentations diverses – modificatifs publié le 27/09/23
4.3 Actualisation des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux investis d’une délégation publié le 27/09/23
4.4 Règlement intérieur du conseil municipal – composition de la CCSPL (Commission Consultative de délégation des Services Publics Locaux) – Modificatif publié le 27/09/23
4.5 CCSPL (Commission Consultative de délégation des Services Publics Locaux) – Nomination d’un représentant usager / habitant intéressé à la vie des services publics locaux publié le 27/09/23
4.6 Résiliation du contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation du camping « L’Apamée » publié le 27/09/23

4.6 Annexe publié le 27/09/23
4.7 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux publié le 27/09/23
4.8 Rappel à l’ordre – Convention de partenariat entre le Procureur de la République de Foix et le Maire de Pamiers publié le 27/09/23
4.8 Annexe publié le 27/09/23
4.9 Admission en non-valeur – Budget principal publié le 27/09/23
4.10 Admission en non-valeur – Budget commerces relais publié le 27/09/23
4.11 Clôture du budget annexe ZA Chandelet publié le 27/09/23
4.12 Clôture du budget annexe BIOQUAL publié le 27/09/23

5.1 Modification et mise à jour du tableau des effectifs – Emplois permanents publié le 27/09/23
5.2 Création d’emplois non permanents : accroissements saisonniers et temporaires d’activités publié le 27/09/23
5.3 Recrutement d’enseignants dans le cadre d’une activité accessoire publié le 27/09/23

6.1 Décisions municipales publié le 27/09/23

1.1 Tableau du conseil municipal – Modificatif publié le 12/07/23

2.1 Avenant n° 2 – Convention financière relative à l’exonération de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) entre la ville de Pamiers et l’Office Public de l’Habitat de l’Ariège (OPH09)

3.1 Convention de mise à disposition de données issues du Système d’Information Géographique (SIG) de TEREGA publié le 12/07/23

4.1 Compte d’exploitation annuel 2022 de la régie intéressée de l’eau potable publié le 12/07/23

4.1 annexe publié le 12/07/23

4.2 Approbation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable publié le 12/07/23

4.2 Annexe publié le 12/07/23

4.3 Travaux d’éclairage public – déplacements de points lumineux chemin des Ménestrels – Contributions publié le 12/07/23

4.4 Travaux d’éclairage public – Voie douce reliant Pamiers à La Tour du Crieu – Contribution et fonds de concours publié le 12/07/23

5.1 Lancement d’une procédure de concession de service pour la fourniture, l’installation, la maintenance et l’exploitation des mobiliers urbains publié le 19/07/23

6.1 Convention de partenariat entre la ville de Pamiers et l’association « Technichore et le monde du zèbre » -Avenant 2023 publié le 12/07/23

7.1 Rapport annuel 2022 du contrat de concession du camping « l’Apamée » publié le 12/07/23

7.1 Annexe 1 publié le 12/07/23

7.1 Annexe 2 publié le 12/07/23

7.2 Proposition de modification des tarifs des services publics communaux applicables au 1er septembre 2023 publié le 12/07/23

8.1 Modifications : règlement de fonctionnement des familles sur les accueils péri et extra-scolaires publié le 12/07/23

8.1 Annexe publié le 12/07/23

9.1 Rapport annuel d’activité 2022 – Délégation de service public (DSP) du crématorium publié le 19/07/23

9.2 Recensement de la population et répertoire d’immeubles localisés (RIL) 2024 publié le 19/07/23

10.1 Attribution de subventions exceptionnelles dans le cadre du jumelage CRAILSHEIM – PAMIERS publié le 12/07/23

11.1 Création d’emplois non permanents : accroissements saisonniers et temporaires d’activités publié le 12/07/23

11.2 Modification et mise à jour du tableau des effectifs –Emplois permanents – Suppression d’emplois publié le 12/07/23

11.3 Modification et mise à jour du tableau des effectifs –Emplois permanents – Création d’emplois publié le 12/07/23

11.4 Recours à un contrat d’apprentissage publié le 12/07/23

11.5 Régime indemnitaire : modification de l’impact des absences pour maladie ordinaire sur la perception du régime indemnitaire publié le 12/07/23

11.6 Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2021 publié le 12/07/23

11.6 Annexe RSU publié le 12/07/23

11.6 Annexe 2 publié le 12/07/23

12.1 Décisions municipales publié le 12/07/23

1-1.Rapport d’évaluation finale du contrat de ville – territoire de Pamiers – 2015-2023 publié le 14/06/23

1.1 annexe publié le 14/06/23

2-1.Signature d’une convention cadre pour l’implantation de l’habitat inclusif sur la commune de Pamiers publié le 14/06/23

2-2.Cession d’un terrain situé rue Eugène Duprat–Jardin de Lestang au profit d’ALOGEA– Proje tde création de logements inclusifs publié le 14/06/23 

3-1.Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services en matière d’efficacité énergétique– Contrats C2, C3, C4 et C5

4.1 Commission consultative des services publics locaux –Nomination des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux publié le 14/06/23

4.2 Décision modificative n° 1 du budget principal publié le 14/06/23

4.3 Décision modificative n° 1 du budget « eau » publié le 14/06/23

4.4 Décision modificative n° 1 du budget « hôtellerie de plein air » publié le 14/06/23

4.5 Proposition des tarifs des services publics communaux à partir du 1er septembre 2023 publié le 14/06/23

4.6 Changement de nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2024 – passage au référentiel M57 publié le 14/06/23

4.7 Fixation des durées d’amortissement des biens – plan comptable M57 publié le 14/06/23

4.8 Instauration du règlement budgétaire et financier publié le 14/06/23

4.9 Apurement du compte 1069 du budget principal en vue du passage en nomenclature M57  publié le 14/06/23 

5.1 Création d’emplois non permanents : accroissements saisonniers et temporaires d’activités publié le 14/06/23

5.2 Modification et mise à jour du tableau des effectifs – emplois permanents publié le 14/06/23

5.3 Recrutement de personnels vacataires – année 2023

5.4 Mutualisation – Convention de mise à disposition d’un agent (Conseiller en Energie Partagée) de la Communauté de Communes Portes Ariège Pyrénées au service de la commune publié le 14/06/23

5.4 annexe publié le 14/06/23

6.1 Décisions municipales publié le 14/06/23

1.1 Attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets politique de la ville 2023

2.1 Dénomination d’une voie : Rue de l’Hers publié le 19/04/23

2.2 Cession d’un terrain nu sis chemin de Bourges au profit de la SCI GABNATLI – Annulation publié le 19/04/23

2.3 Cession d’un terrain nu sis chemin de Bourges publié le 19/04/23

2.4 Désaffectation et déclassement par anticipation des édicules bâtis entre l’ancien hôpital et la crèche Royaune d’Apamée et partie de Trottoir – sis 5 rue de la Maternité publié le 19/04/23

3.1 Opération numérique « ticket Ariège » pour la redynamisation des commerces du centre-ville publié le 02/05/23

4.1 Aménagement de l’avenue du 9ème RCP–Demandes de subventions publié le 13/04/23

4.2 Adhésion au dispositif EcoWatt publié le 5/05/23

5.1 Renouvellement convention de partenariat entre le conservatoire de Pamiers et l’établissement régional d’enseignement adapté(EREA)–Projet« Et si on chantait ? » publié le 19/04/23

5.1 Annexe publié le 19/04/23

5.2 Renouvellement de la convention de partenariat entre le conservatoire de Pamiers et le collectif« un peu de chahut »pour l’enseignement du théâtre. publié le 19/04/23

5.2 Annexe publié le 25/08/23

6.1 Adoption du compte de gestion 2022 du budget principal publié le 19/04/23

6.2 Adoption du compte de gestion 2022 -budgets annexes : eau, hôtellerie de plein air, Bioqual, commerces relais et ZA Chandelet. publié le 19/04/23

6.3 Compte administratif 2022 – budget principal publié le 19/04/23

6.4 Compte administratif 2022–budgets annexes :

– A. eau, publié le 19/04/23

– B. hôtellerie de plein air, publié le 19/04/23

– C. Bioqual, publié le 19/04/23

– D. ZA Chandelet publié le 19/04/23

– E. Commerces relais publié le 12/05/23

6.5 Affectation du résultat 2022 – budget principal publié le 19/04/23

6.6 Affectation du résultat 2022–budgets annexes :

-A. eau, publié le 19/04/23

-B. hôtellerie de plein air publié le 19/04/23

-C. commerces relais publié le19/04/23

6.7 Vote des taux de fiscalité locale 2023 publié le 19/04/23

6.8 Adoption du budget primitif 2023 du budget principal publié le 19/04/23

6.9 Adoption des budgets primitifs 2023 des budgets annexes :

-A.  Budget annexe Eau publié le 19/04/23

-B. Budget annexe hôtellerie de plein air publié le 19/04/23

-C. Budget annexe commerces relais publié le 19/04/23

7.1 Conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) et de moyens entre la ville et les associations et ses avenants :

-A : CPO entre la ville et l’association du Sporting Club Appaméen(SCA) publié le 19/04/23

-Annexe publié le 19/04/23

-B : CPO entre la ville et l’association du comité permanent des fêtes de Pamiers publié le 19/04/23

-Annexe publié le 19/04/23

-C : CPO entre la ville et l’association du Football Club de Pamiers  publié le 19/04/23

-Annexe publié le 19/04/23

-D : CPO entre la ville et l’association Pamiers Sport Musique  publié le 19/04/23

-Annexe  publié le 19/04/23

-E : CPO entre la ville et l’association du Service Social des Employés Municipaux (ASSEM) publié le 19/04/23

-Annexe publié le 19/04/23

-F : Avenant au CPO entre la ville et l’association de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) publié le 19/04/23

-Annexe publié le 19/04/23

-G : Avenant au CPO entre la ville et l’association Pamiers Magique publié le 19/04/23

-Annexe  publié le 19/04/23

7.2 Attribution de subventions annuelles aux associations pour l’année 2023 publié le 19/04/23

7.3 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association ‘Amicale des officiers du 1er RCP’ pour l’année 2023 publié le 19/04/23

8.1 Groupe alphabétisation publié le 3/05/23

8.2 Subvention Fonds Unique d’Habitat (FUH) et participation au Fonds Spécifique Eau (FSE) 2023 publié le 3/05/23

9.1 Décisions municipales publié le 19/04/23

1.1 Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)et rapport afférent (ROB) 2023

1.1 Avenant 2 à la convention pré-opérationnelle tripartite : Etablissement Public Foncier d’Occitanie (EPFO) / CCPAP / Ville de Pamiers publié le 15/03/23

1.2 Bilan de la politique foncière 2022 publié le 15/03/23

1.3 Intégration dans le domaine public municipal de terrain sissus du domaine privé communal publié le 15/03/23

1.4 Cession d’un local commercial sis 32 rue Gabriel Péri au profit des consorts CANCE publié le 15/03/23

1.5 Constitution d’une servitude impasse de la Papeterie publié le 15/03/23

2.1 Convention de délégation de la mission de maîtrise d’ouvrage entre la commune de Pamiers et la CCPAP – Aménagement d’une voie douce reliant Pamiers à La Tour du Crieu. publié le 22/03/23

3.1 Modification des statuts du SIAHBVA (Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Basse Vallée de l’Ariège) publié le 15/03/23

3.2 ARAC Occitanie – Compte-rendu financier annuel au 31 décembre 2022 publié le 15/03/23

3.2 annexe publié le 15/03/23

3.3 Avenant n° 2 au contrat de concession – opération de restructuration du centre-ville – recomposition de l’îlot PEDOUSSAT publié le 15/03/23

3.3 annexe publié le 15/03/23

3.4 Versement d’une avance sur subvention aux associations publié le 15/03/23

3.5 Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) et rapport afférent

4.1 Nomination d’un membre extérieur – Commission citoyenne d’attribution des subventions publié le 15/03/23

5.1 Création de 4 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) publié le 22/03/23

5.2 Création de 2 emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité (article L. 332-23.2° du Code général de la fonction publique) (Ex-article 3-I.2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) publié le 22/03/23

5.3 Modification et mise à jour du tableau des effectifs – Emplois permanents publié le 22/03/23

6.1 Décisions municipales publié le 15/03/23

23.046 Régie des recettes, Service DAC publié le 7/06/23
23.049 Régie des recettes pôle tranquillité publique publié le 7/06/23
23.050 Action en justice Mme Ayad publié le 14/06/23
23.051 Action en justice Mme Ayad Radia publié le 07/06/23

23.052 Créances douteuses publié le 14/06/23

23.053 Souscription emprunt auprès de la Caisse d’Epargne publié le 14/06/23

23.054 Déclaration Préalable abri vélo publié le 28/06/23

23.055 Action en justice Mme Ayad publié le 14/06/23

23.056 Décision d’attribution marché publié le 14/06/23

23.057 Décision d’attribution marché publié le 14/06/23

23.058 Dépôt de déclaration préalable publié le 28/06/23

23.059 Convention d’occupation local précaire rue de la République publié le 21/06/23

230.61 Décision d’attribution marché publié le 28/06/23

23.060 Demande de subvention – voie douce- Adour Garonne publié le 7/7/23

230.62 Action en justice Anne Lebeau publié le 5/7/23

23.063 Convention d’occupation précaire d’un local par l’association des commerçants publié le 5/7/23

23.064 Convention d’occupation précaire d’un local par Mme Caralp Nadia publié le 5/7/23
23.065 Souscription d’une ligne de trésorerie auprès de la banque postale publié le 28/07/2023

23.066 Modification convention d’occupation 38 rue des Jacobins. publié le 11/09/23
23.069 Action en justice ville /Ayad publié le 20/09/23
23.070 Action en justice ville/Ayad publié le 20/09/23

23.071 Action en justice ville/Ayad publié le 20/09/23

23.072 Action en justice ville/Ayad publié le 20/09/23

23.074 Action en justice ville/Ayad publié le 20/09/23

Arrêté 2023.307 Autorisation temporaire d’occupation du domaine public Circulation route de Verniolle publié le 6/06/23

Arrêté 2023.308 Autorisation temporaire d’occupation du domaine public Circulation route de Verniolle publié le 6/06/23

2023-353- réglementation stationnement Zones Bleues

2023-366-Carrefour Isabelle Sandy Avenue de la Bouriette
2023-374-place de l’Europe
2023-376-chemin Isabelle Sandy publié le 12/07/23
2023-377- MANIFESTATIONS LES JEUDIS DE L’ETE publié le 19/07/23
2023-388-6 rue Bouldonne publié le 12/07:23

2023-390-78 rue marechal clauzel publié le 12/07:23

2023-391-54 rue lakanal publié le 12/07:23

2023-395-rue Jean Rostand publié le 26/07/23

2023-397- rue Victor Hugo-rue de la République publié le 19/07/23
2023-398-village des associations publié le 26/07/23
2023-399-rue des marronniers publié le 19/07/23
2023-400-rue Courteline publié le 26/07/23
2023-401-10 rue Bernard Saisset publié le 26/07/23
2023-402-reglementation stationnement zones bleues publié le 26/07/23
2023-403-4 bis place marché aux bœufs publié le 26/07/23
2023-404-chemin de Peyreblanque publié le 26/07/23
2023-405-chemin Isabelle Sandy publié le 26/07/23
2023-406-78 rue Maréchal Clauzel publié le 26/07/23
2023-407-47 rue Frederic Soulie publié le 26/07/23
2023-408-2 rue Prosper Estieu publié le 26/07/23
2023-409-8 et 10 rue Paul Cezanne publié le 26/07/23
2023-410-3 rue Gabriel Peri 7 rue de la République publié le 26/07/23
2023-412-84 route de villeneuve publié le 26/07/23
2023-411-11 avenue de Toulouse publié le 26/07/23
2023-413-rue des cheminots publié le 26/07/23
2023-414-53 ter rue maréchal Clauzel publié le 26/07/23
2023-415-avenue de Foix publié le 26/07/23

2023-360-règlementation panneaux entrées et sorties agglomération Pamiers publié le 2/08/23
2023-389 Trémege publié le 23/08/23
2023-416-11 place de la République publié le 2/08/23
2023-417-rue Emile Gaillard publié le 2/08/23
2023-418-14 rue Jean Durroux publié le 2/08/23
2023-419-route de Foix D624 publié le 2/08/23
2023-421-carrefour Isabelle Sandy avenue de la Bouriette publié le 2/08/23
2023-422 chemin du Pic publié le 23/08/23

2023-423-34 rue Gabriel Péri publié le 2/08/23
2023-424-rue des pas perdus publié le 2/08/23
2023-425 Ancien chemin de Pamiers à Belpech publié le 23/08/23
2023-426-14 rue Charles de Gaulle publié le 2/08/23
2023-427-70 rue de la papeterie publié le 2/08/23
2023-430- 20 rue du 4 septembre publié le 2/08/23
2023-441 rue de Loumet publié le 23/08/23
2023-449 chemin du Pic publié le 23/08/23
2023-451 rue de la Paix et Fréderic Soulié publié le 23/08/23
2023-461 rue du Terrefort publié le 23/08/23

2023-470-2 place des héros de Roquefixade
23-371 Arrêté municipal permanent portant règlementation des Foires et Marchés publié le 23/08/23
2023-473-39 rue de la brasserie-39 boulevard de la libération
2023-474-place st helene rue four viguier rue taillancier
2023-474 annexe
2023-475-36 rue Victor Hugo

2023-420 virade publié le 27/09/23

2023-476-rue Sainte-Claire publié le 27/09/23

2023-480-rue Bernard Saisset

2023-396 Règlementation consommation d’alcool sur la voie publique
2023-492-rue de l’hospice
2023-495-cross de la St Michel 1er RCP
2023-498 route de Trémége
2023-501-place de l’Europe
2023-460 arrêté permanent tenue correcte sur la voie publique publié le 20/09/23
2023-512 avenue jeu du mail- promenade maquisards publié le 20/09/23
2023-513-route de Benagues D 11 b publié le 27/09/23
2023-510 manifestation parc du Chalonge publié le 20/09/23
2023-516-96 au 100 chemin Pic publié le 27/09/2023

2023-517-1 bis rue Jean Gauthier publié le 27/09/2023

2023-518-8 place du Camp publié le 27/09/2023

Arrêté n 523-2023-festival jeunesse publié le 27/09/2023

Arrêté n 524-2023-défilé magique publié le 27/09/2023

Arrêté n 525-2023-rue de Loumet publié le 27/09/2023

Arrêté n 526-2023-rue Bernard Saisset publié le 27/09/2023

23-073 Dde subv DRAC restauration archives publié le 27/09/2023