Vous pouvez consulter sur cette page les actes administratifs tels que les décisions du maire, les délibérations prises en conseil municipal et les arrêtés municipaux.

Les conseils municipaux

Conseil municipal du 14 novembre 2023

Liste des délibérations du conseil municipal du 14 novembre 2023

1.1 Plan Communal de Sauvegarde (PCS) – Information

2.1 Giratoire Intermarché (route départementale 624)–Convention Commune de Pamiers / Conseil départemental de l’Ariège publié le 29/11/23

2.1 Annexe plan publié le 29/11/23

2.1 Annexe convention publié le 29/11/23

2.2 Route de Vicaria (route départementale 10 ) – Convention Commune de Pamiers / Conseil départemental de l’Ariège publié le 29/11/23

2.2 Annexe plan publié le 29/11/23

2.2 Annexe convention publié le 29/11/23

2.3 Aménagement de la route départementale 624 – Convention Commune de Pamiers / Conseil départemental de l’Ariège publié le 29/11/23

2.3 Annexe plan publié le 29/11/23

2.3 Annexe convention publié le 29/11/23

2.4 Avenue du Capitaine Tournissa (route départementale 10 ) -Convention Commune de Pamiers / Conseil départemental de l’Ariège publié le 29/11/23

2.4 Annexe plan publié le 29/11/23

2.4 Annexe convention publié le 29/11/23

2.5 Route de Verniolle (route départementale 10 ) – Convention Commune de Pamiers / Conseil départemental de l’Ariège publié le 29/11/23

2.5 Annexe plan publié le 29/11/23

2.5 Annexe convention publié le 29/11/23

2.6 Travaux d’éclairage public promenade des Maquisards –Contribution et fonds de concours publié le 29/11/23

2.7 Travaux d’éclairage public place des trois pigeons – Contribution publié le 29/11/23

2.8 Transfert dans le domaine communal d’un tronçon de la route départementale n° 11d (RD 11d) – Avenue du 9ème RCP publié le 29/11/23

2.8 Annexe plan publié le 29/11/23

2.9 Convention de mise à disposition d’un terrain pour l’implantation d’un poste de distribution publique d’électricité constitutive de droits réels – Promenade des Maquisards – Commune de Pamiers /ENEDIS publié le 22/11/23

2.9 Annexe publié le 22/11/23

2.9 Annexe 2 publié le 22/11/23

2.10 Convention de mise à disposition d’un terrain pour l’implantation d’un poste de distribution publique d’électricité – Pamiers Nord de Riveneuve – Bourges – Commune de Pamiers / ENEDIS publié le 22/11/23

2.10 Annexe publié le 22/11/23

2.11 Validation phase Avant-Projet Définitif (APD ) – projet de requalification des places de Pamiers publié le 24/11/23

7.1 Décisions municipales publié le 22/11/23

Conseil municipal du 19 septembre 2023

Liste des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2023

6.1 Décisions municipales publié le 27/09/23


Conseil municipal du 4 juillet 2023

Liste des délibérations du conseil municipal du 4 juillet 2023

2.1 Avenant n° 2 – Convention financière relative à l’exonération de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) entre la ville de Pamiers et l’Office Public de l’Habitat de l’Ariège (OPH09)

12.1 Décisions municipales publié le 12/07/23

Conseil municipal du 6 juin 2023

Liste des délibérations du conseil municipal du 6 juin 2023

3-1.Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services en matière d’efficacité énergétique– Contrats C2, C3, C4 et C5

6.1 Décisions municipales publié le 14/06/23

Conseil municipal du 4 avril 2023

liste des délibérations du conseil municipal du 4 avril 2023 publié le 19/04/23

6.1 Adoption du compte de gestion 2022 du budget principal publié le 19/04/23

6.2 Adoption du compte de gestion 2022 -budgets annexes : eau, hôtellerie de plein air, Bioqual, commerces relais et ZA Chandelet. publié le 19/04/23

6.3 Compte administratif 2022 – budget principal publié le 19/04/23

6.4 Compte administratif 2022–budgets annexes :

– A. eau, publié le 19/04/23

– B. hôtellerie de plein air, publié le 19/04/23

– C. Bioqual, publié le 19/04/23

– D. ZA Chandelet publié le 19/04/23

– E. Commerces relais publié le 12/05/23

6.5 Affectation du résultat 2022 – budget principal publié le 19/04/23

6.6 Affectation du résultat 2022–budgets annexes :

-A. eau, publié le 19/04/23

-B. hôtellerie de plein air publié le 19/04/23

-C. commerces relais publié le19/04/23

6.7 Vote des taux de fiscalité locale 2023 publié le 19/04/23

6.8 Adoption du budget primitif 2023 du budget principal publié le 19/04/23

6.9 Adoption des budgets primitifs 2023 des budgets annexes :

-A.  Budget annexe Eau publié le 19/04/23

-B. Budget annexe hôtellerie de plein air publié le 19/04/23

-C. Budget annexe commerces relais publié le 19/04/23

9.1 Décisions municipales publié le 19/04/23


Conseil municipal du 14 mars 2023

1.1 Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)et rapport afférent (ROB) 2023

Conseil municipal du 7 mars 2023

6.1 Décisions municipales publié le 15/03/23

Les décisions municipales

Les arrêtés municipaux

2023-507- Chemin de Lestrade publié le 4/10/23
2023-534 16+ Boulevard Alsace Lorraine publié le 4/10/23

2023-535 1 bis rue Jean Gauthier publié le 4/10/23

2023-536-67 ter route de Bouchonne publié le 4/10/23
2023-537-5 Avenue de la 1er Armée publié le 4/10/23
2023-538-45 rue Marechal Clauzel publié le 4/10/23

2023-539-9 rue du millet 2 rue du portail rouge publié le 4/10/23

2023-540-12 rue Maurice Utrillo publié le 4/10/23

2023-541-salon du mariage publié le 25/10/23

2023-545-PB pamiers dans l’Espace publié le 4/10/23

23-563 Désignation membres conseil administration Conservatoire publié le 11/10/23

2023-543-parking de la brasserie publié le 18/10/23

2023-544-impasse Laffitte rue Gaston Phoebus publié le 25/10/23

2023-547-16 bis rue Lakanal publié le 18/10/23

2023-549-emprise parvis de la gare SNCF publié le 18/10/23

2023-531-2 bd Delcassé 2-4 rue des pépinières publié le 18/10/23

2023-551-13 rue du rempart du Touronc publié le 18/10/23

2023-563-place des héros de la résistance publié le 25/10/23

2023-566-emprise 16 rue Boulbonne publié le 25/10/23

2023-567-rt mirepoix rue sénateur Laffont rue Paul Cézanne publié le 25/10/23

2023-571-chemin de la cavalerie publié le 25/10/23

2023-573-30 rue Frédéric Soulié publié le 25/10/23

2023-575-emprise place des héros de Roquefixade publié le 25/10/23

2023-578-abrogation cours Rambaud et rue Saint-Antonin publié le 25/10/23

2023-579-ARRETE DE MISE EN SECURITE 16 RUE CHARLES DE GAULLE-FAST publié le 25/10/23

2023-580-PERIMETRE DE SECURITE16 RUE CHARLES DE GAULLE publié le 25/10/23

2023-581-rue du millet publié le 25/10/23

2023-582-allée Majorelle publié le 25/10/23

2023-583-rue Eugène Soula publié le 25/10/23

203-584-9 rue Maurice Eychenne publié le 25/10/23

2023-585-30 rue des pas perdus publié le 25/10/23

2023-587-place des héros de Roquefixade publié le 25/10/23

23-593 Arrêté Foires et marchés publié le 18/10/23

23-594 -Arrêté municipal temporaire portant règlementation de l’ouverture des commerces alimentaires le dimanche 31 décembre 2023 publié le 25/10/23

2023-297-carrefour cours Joseph Rambaud rue St Antonin publié le 25/10/23


2023-570-19 grande rue du Pont Neuf publié le 15/11/23

2023-590-règlementation carrefour en zone de rencontre parvis de la gare publié le 15/11/23

2023-601-emprise Gabriel Péri rue République place du Camp rue des carmes etc. publié le 15/11/23

2023-603-rue Clément Ader publié le 15/11/23

2023-610-8 impasse des trois seigneurs publié le 22/11/23

2023.612 mise en sécurité 3 rue Lakanal Lassere publié le 15/11/23

2023.613 mise en sécurité 3 rue Lakanal Balhoul publié le 15/11/23

2023-615-rue de la croix de la mission publié le 15/11/23

2023-616-rue du commandant Joubin publié le 15/11/23

2023-621-Approbation du Plan Communal de Sauvegarde publié le 22/11/23

2023-625-prolongation place des héros de Roquefixade publié le 15/11/23

2023-626-rivière le vieux publié le 15/11/23

2023-628-19 rue des Jacobins publié le 15/11/23

2023.632 Course Corrida publié le 23/11/23

2023-640-avenue Terrassa publié le 22/11/23

2023-642-avenue Bouriette parking piscine Milliane publié le 22/11/23

2023-646-hameau la Clarette maison Bigorre publié le 22/11/23

2023-647-place de la République publié le 22/11/23

2023-652-promenade des Maquisards (ile aux enfants) publié le 22/11/23

2023-653-avenue de la Paix publié le 22/11/23

23-615 Délégations fonctions modificatif ROCHET publié le 22/11/23

23-616 Délégations fonctions modificatif DOUSSAT-VITAL publié le 22/11/23

23-618 Délégations fonctions modificatif FAURE publié le 22/11/23

23-619 Délégations fonctions modificatif BARDOU publié le 22/11/23

23-621 Délégations fonctions modificatif BOCAHUT publié le 22/11/23

23-622 Délégations fonctions modificatif POUCHELON publié le 22/11/23

23-623 Délégations fonctions modificatif PUJADE publié le 22/11/23

23-624 Délégations fonctions modificatif QUINTANILHA publié le 22/11/23

23-625 Délégations fonctions modificatif LUPIERI publié le 22/11/23

23-630 Délégations fonctions modificatif BORDIER publié le 22/11/23

23-631 Délégations fonctions modificatif PANCALDI publié le 22/11/23

23-632 Délégations fonctions modificatif GUILLAUME publié le 22/11/23

23-633 Délégations fonctions modificatif SANGARNE publié le 22/11/23

23-634 Délégations fonctions modificatif UNINSKI publié le 22/11/23

23-635 Délégations fonctions modificatif PORTET publié le 22/11/23

23-636 Délégations fonctions modificatif RAULET publié le 22/11/23

23-637 Délégations fonctions modificatif AUDIBERT publié le 22/11/23

23-638 Délégations fonctions modificatif DAL PONTE publié le 22/11/23

23-641 Délégations fonctions modificatif CUMENGES publié le 22/11/23

23-642 Délégations fonctions modificatif BICHEYRE publié le 22/11/23

23-643 Délégations fonctions modificatif ABADIE publié le 29/11/23

23-644 Délégations fonctions modificatif CID publié le 22/11/23

23-645 Délégations fonctions modificatif DUPUY publié le 22/11/23

2023-645-2 rue du camp

2023-654-4 rue de la minoterie et 3 bis rue brasserie

2023-655-Intra-canaux

2023-656-108 rue Maréchal Clauzel

2023-661-rue Frédéric Soulié

2023-662-58 route de Villeneuve 4 chemin de Las Tourelles

2023-663-4 boulevard Delcassé rues des pépinières

2023-665-8 rue Francois Villon