Vous déménagez, organisez un événement, ou faites des travaux, vous devez demander une permission de voirie à la mairie de Pamiers.
Faire une demande de permission de voirie.
Pour utiliser temporairement le domaine public pour un déménagement, réaliser une emprise de chantier, installer un échafaudage, réserver un stationnement…, une demande d’autorisation de voirie est nécessaire. Elle est à retirer auprès de ce service ou en téléchargement ci-après et doit être déposée 15 jours avant le début des travaux envisagés.
- Une autorisation et un arrêté sont ensuite délivrés par le service à afficher sur le lieu relatif à la demande
A la remise de l’autorisation, l’administré s’acquitte de la redevance liée à l’occupation du domaine public
Pour des travaux de longues durées, des dispositions spécifiques sont à étudier avec le service - Renvoyer la demande au Service Tranquillité publique, Domaine public, 6 rue des Carmes, 09100 Pamiers.
