Le Plan Local d’Urbanisme est le principal document de planification de l’urbanisme à l’échelle locale. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupations ou d’utilisations des sols (Permis de Construire, Permis d’Aménager, Déclaration Préalable, Permis de Démolir). Il est opposable également aux travaux non soumis à autorisation.
Au-delà de son caractère réglementaire, le PLU livre une certaine vision du territoire appaméen. Il apporte ainsi à la collectivité un cadre propice au développement raisonné de son territoire. Quelle place donner aux espaces verts en ville ? Comment favoriser les déplacements ? Où construire une nouvelle offre de logements ? Comment (re)trouver de l’attractivité économique ?
Suite à la procédure de révision du PLU, ce dernier a été approuvé en date du 19 septembre 2023 et est désormais opposable à toutes les demandes d’urbanisme.
Consulter le PLU
Vous pouvez retrouver tous les documents afférents ci-dessous ainsi que sur le Géoportail de l’Urbanisme :
CONSULTATION DES DOCUMENTS D’URBANISME (PLU / POS / CC)
PRÉSENTATION DU PLU
CONTENU DU PLU
PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ALIMENTATION EAU POTABLE
RÈGLEMENT PUBLICITÉ
AVAP
| Présentation |
| Diagnostic |
| Plan règlementaire Plan du périmètre Plan des secteurs Plan des sous secteurs |
| Règlements : Annexes au règlement PAM_AVAP_Règlement_CAHIER A-Gal_0923 PAM_AVAP_Règlement_CAHIER B-S1_0923 PAM_AVAP_Règlement_CAHIER C-S2_0923 PAM_AVAP_Règlement_CAHIER D-S3_0923 PAM_AVAP_Règlement_CAHIER E-S4_0923 PAM_AVAP_Règlement_CAHIER F-S5_0923 |
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATUREL
TAXE D’AMÉNAGEMENT
En fonction des taux
Exonération TA
DROIT DE PRÉEMPTION
- Institution du droit de préemption
- Délibération fond de commerces
- Délibération droit de préemption sur les fonds de commerce et baux commerciaux
