Le Plan Local d’Urbanisme est le principal document de planification de l’urbanisme à l’échelle locale. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupations ou d’utilisations des sols (Permis de Construire, Permis d’Aménager, Déclaration Préalable, Permis de Démolir). Il est opposable également aux travaux non soumis à autorisation.
Au-delà de son caractère réglementaire, le PLU livre une certaine vision du territoire appaméen. Il apporte ainsi à la collectivité un cadre propice au développement raisonné de son territoire. Quelle place donner aux espaces verts en ville ? Comment favoriser les déplacements ? Où construire une nouvelle offre de logements ? Comment (re)trouver de l’attractivité économique ?
Suite à la procédure de révision du PLU, ce dernier a été approuvé en date du 19 septembre 2023 et est désormais opposable à toutes les demandes d’urbanisme.
Consulter le PLU
Vous pouvez retrouver tous les documents afférents ci-dessous ainsi que sur le Géoportail de l’Urbanisme :
CONSULTATION DES DOCUMENTS D’URBANISME (PLU / POS / CC)
PRÉSENTATION DU PLU
CONTENU DU PLU
PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ALIMENTATION EAU POTABLE
RÈGLEMENT PUBLICITÉ
AVAP
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATUREL
TAXE D’AMÉNAGEMENT
En fonction des taux
Exonération TA
DROIT DE PRÉEMPTION
- Institution du droit de préemption
- Délibération droit de préemption commercial 2007
- Délibération droit de préemption commercial 2008
