Monuments historiques
Périmètre délimité des abords.
La ville de Pamiers compte 9 édifices protégés au titre des monuments historiques :
- Cathédrale Saint-Antonin
- Tour des Cordeliers
- Ancienne Abbaye St Antonin (Cailloup)
- Eglise Notre-Dame-du-Camp
- Hôtel Vasilières (28 rue Gabriel Péri)
- Boucherie moderne Villanou (81 rue Gabriel Péri)
- Canaux
- Couvent des Carmélites et chapelle
- Monument aux morts ;
Chaque monument génère un périmètre de protection de 500 mètres, à l’intérieur duquel toute demande d’autorisation d’urbanisme est soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Toute l’information législative :
La législation permet de modifier ce périmètre de 500 mètres, avec la mise en place d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA), qui offre la possibilité de recentrer l’action de l’ABF dans des secteurs présentant les plus forts enjeux de conservation des abords des monuments historiques. Le PDA se substitue au périmètre de rayon de 500 mètres.
Par arrêté du Préfet de Région, signé en date du 6 aout 2021, un Périmètre Délimité des Abords (PDA) a été créé en centre-ville de Pamiers.
Le PDA est opposable à compter du 20 septembre 2021.
Toute demande d’autorisation d’urbanisme située au sein du PDA est soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et le délai d’instruction des dossiers est majoré d’un mois supplémentaire à compter de la date de dépôt.
L’arrêté de création et le zonage du Périmètre Délimité des Abords sont consultables en cliquant ici.
Le rapport de présentation du PDA est consultable ici.
