Si vous souhaitez démolir tout ou partie d’un bâtiment, un Permis de Démolir vous sera demandé. Si le projet comporte également des constructions, la démolition peut être intégrée au Permis de Construire.
Si vous souhaitez transférer votre Permis de Construire ou votre Permis d’Aménager à un autre titulaire, cela doit être également déclaré via le formulaire ci-dessous. Le nouveau pétitionnaire sera redevable des taxes induites par le permis.
Si vous souhaitez modifier votre Permis de Construire ou votre Permis d’Aménager en cours de validité, vous pouvez déposer un Permis Modificatif via le formulaire ci-dessous. Ces modifications doivent toutefois rester mineures par rapport au projet initial.
