Cimetières, crématorium, pompes funèbres

Il s’agit d’un emplacement acheté au sein d’un des cimetières pour y placer le corps du défunt. La concession peut être d’une durée de 30 à 50 ans.
Il existe 3 types de concession :
– La concession individuelle destinée à la personne pour laquelle elle a été acquise,
– La concession familiale destinée au(x) concessionnaire(s), conjoints et leurs enfants (sauf volonté contraire de ces derniers), ascendants, descendants, enfants adoptifs, collatéraux, (frère, tante, oncle, neveux…), alliés (membres de la belle-famille), toute personne ayant une attache de liens spécifiques,
– La concession collective destinée aux personnes désignées dans l’acte de concession, qu’elles soient de la famille ou non.

Comment faire la demande ?
Les usagers doivent se présenter au service administratif des cimetières.

Délai de délivrance : Dans les 4 jours, dès réception de tous les documents.

Pièces à fournir :
– Livret de famille
– Carte nationale d’identité
– Justificatif de domicile de moins d’1 an
– Paiement par chèque

Dans quel cas faire une demande ?
– dans le cas où la concession arrive à échéance, il convient de demander un renouvellement. Comment faire la demande ?
Les usagers doivent prendre rendez-vous au service administratif des cimetières. Renouvellement de concession
Délai de délivrance :
Dans les 4 jours, dès réception de tous les documents.

Pièces à fournir :
– Acte d’achat

– Livret de famille

– Carte nationale d’identité

– Justificatif de domicile de moins d’1 an

– Paiement par chèque

Dans quel cas faire une demande ?
Il s’agit d’une alvéole achetée au sein d’un des cimetières pour y placer l’urne du défunt. La concession peut être d’une durée de 15, 30, 50 ans. Il existe trois types de concessions :
– la concession individuelle destinée à la personne pour laquelle elle a été acquise,
– la concession collective destinée aux personnes désignées dans l’acte de concession, qu’elles soient de la famille ou non,

– la concession familiale destinée au concessionnaire et aux membres de sa famille.

Comment faire la demande ?
Les usagers doivent se présenter au service administratif des cimetières.
Délai de délivrance :

Dans les 4 jours, dès réception de tous les documents.
Pièces à fournir :
– Livret de famille
– Carte nationale d’identité
– Justificatif de domicile de moins d’1 an
– Paiement par chèque

Qui peut déposer la demande ?
Les entreprises de Pompes Funèbres ou la famille. Pour toutes dispersions sur la ville de Pamiers, un dispersoir est à disposition, sans frais, en effectuant une demande préalable au service des cimetières.
Quels sont les documents à fournir ?
– Délégation des pompes funèbres,
– Demande de dispersion dûment remplie (si contrat obsèques, indiquer le numéro du contrat ainsi que le nom de la compagnie d’assurances)
– Copie de l’acte de décès
– Copie de l’autorisation de crémation
– Copie du certificat de crémation et/ou certificat de crémation original (après la dispersion).

Qui peut déposer la demande ?
Les opérateurs funéraires habilités.
Quels sont les documents à fournir ?
-Acte d’achat ou de renouvellement,
-Délégation des pompes funèbres,
-Demande d’inhumation dûment complétée (si contrat obsèques, indiquer le numéro du contrat ainsi que le nom de la compagnie d’assurances),
-Demande d’ouverture de concession dûment complétée,
-Copie d’un des volets du certificat de décès,
-Copie de l’acte de décès,
-Copie du livret de famille,
-Copie de l’autorisation de crémation,
-Copie du certificat de crémation et/ou certificat de crémation original (après l’inhumation). -Attestation indiquant que l’urne est en matériau durable (indiquer le matériau de l’urne).

Qui peut déposer la demande ?

Les opérateurs funéraires habilités.
Quels sont les documents à fournir ?
-Acte d’achat ou de renouvellement,
-Délégation des pompes funèbres,
-Demande d’ouverture de concession à fin d’exhumation,
-Demande d’exhumation dûment complétée,
-Autorisation(s) du(es) concessionnaire(s) et/ou ayant(s)-droit des corps,
-Si exhumation pour une autre commune, autorisation d’inhumation de la commune de destination.

Qui peut déposer la demande ?

Les opérateurs funéraires habilités.

Quels sont les documents à fournir ?
-Acte d’achat ou de renouvellement,
-Délégation des pompes funèbres,
-Demande de scellement d’urne dûment remplie (si contrat obsèques, indiquer le numéro du contrat ainsi que le nom de la compagnie d’assurances),
-Copie de l’autorisation de crémation,
-Copie du certificat de crémation,
-Attestation indiquant que l’urne est en granit,
-Certificat de crémation original (après le scellement).

Qui peut déposer la demande ?

Les opérateurs funéraires habilités.

Quels sont les documents à fournir ?
-Acte d’achat ou de renouvellement,
-Délégation des pompes funèbres,
-Demande d’ouverture de concession dûment remplie,
-Demande d’inhumation dûment complétée (si contrat obsèques, indiquer le numéro du contrat ainsi que le nom de la compagnie d’assurances),
-Copie d’un des volets du certificat de décès,
-Copie de l’acte de décès,
-Copie de la déclaration préalable avant et après mise en bière signée,
-Copie des dernières volontés du défunt, s’il y a lieu,
-Copie du livret de famille,
-Copie de l’autorisation de fermeture de cercueil (l’original est à fournir au moment de l’inhumation).

Qui peut déposer la demande ?

Les opérateurs funéraires habilités.

Quels sont les documents à fournir ?
-Acte d’achat ou de renouvellement,
-Délégation des pompes funèbres,
-Demande d’ouverture de concession dûment complétée,
-Demande d’exhumation dûment complétée,
-Autorisation(s) du(es) concessionnaire(s) et/ou ayant(s)-droit(s) des corps,
-Si exhumation pour une autre commune, autorisation d’inhumation de la commune de destination.

Qui peut déposer la demande ?

Les opérateurs funéraires habilités.

Quels sont les documents à fournir ?
-Acte d’achat ou de renouvellement ou emplacement valide,
-Demande de travaux dûment remplie,
-Plan des travaux conformément au règlement intérieur en vigueur.