Depuis juin 2022, le service urbanisme de la ville de Pamiers est passé à la dématérialisation de l’instruction des dossiers d’urbanisme.
En quoi cela consiste-t-il ?
Vous pouvez déposer votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme pour la commune de Pamiers, directement sur le portail dédié à cet effet : https://pamiers.geosphere.fr/guichet-unique
Vous pouvez donc, déposer puis suivre l’avancée de votre dossier.
Quelles sont les demandes concernées ?
Les autorisations d’urbanisme :
Le déroulement des travaux :
| Affichage de l’autorisation d’urbanisme |
| Déclaration d’ouverture de chantier |
| Contestation d’une autorisation d’urbanisme |
A la fin des travaux :
| Déclaration d’achèvement des travaux |
| Garanties après la réception des travaux |
| Assurance construction « dommages-ouvrage » |
| Assurance responsabilité professionnelle |
Infos pratiques :
- Le portail du guichet unique est accessible sur n’importe quel navigateur.
- Soyez vigilant quant à la taille (10Mo/pièce jointe) et au format (jpeg, png et pdf) de vos pièces jointes.
Attention ! Les dossiers zippés ne seront pas pris en charge. - Il est impératif de donner une adresse mail valide pour les différents échanges entre le service et vous-même.
Et si je n’ai pas d’ordinateur ou pas de mail ?
Vous avez toujours la possibilité de venir déposer votre dossier directement au service urbanisme de la ville aux heures d’ouverture au public.
