Une demande d’autorisation environnementale pour la reconstruction de l’atelier de traitement de surface, dit « ACS », au sein de la zone d’activités économiques Gabriélat II à Pamiers
En application des dispositions de l’arrêté préfectoral de la préfète de l’Ariège en date du 22 juin 2023, une enquête publique est ouverte du 29 août 2023 au 27 septembre 2023 sur le dossier présenté par la société AUBERT et DUVAL, 75, boulevard de la Libération 09100 Pamiers, pour la reconstruction de l’atelier de traitement de surface, dit « ACS », au sein de la zone d’activités économiques Gabriélat dite Gabriélat II, située au nord de Pamiers.
L’activité projetée relève du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3260, 4110.2.a, 4120.2.a et 4130.2.a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Pendant la durée de l’enquête, des informations peuvent être demandées auprès du porteur de projet : Société AUBERT et DUVAL – M. Alexandre VALLET – 05 61 68 44 00 – [email protected].
La décision préfectorale susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Le dossier soumis à l’enquête publique comporte notamment la demande présentée par la société, l’avis de l’autorité environnementale émis le 06 avril 2023 et le mémoire en réponse apporté par la société AUBERT et DUVAL, l’étude d’impact, l’étude de dangers et son résumé non technique.
Il sera consultable :
• à la mairie de Pamiers, aux jours et heures d’ouverture habituelle de la mairie, en support papier et version dématérialisée sur un poste informatique,
• à la préfecture de l’Ariège en version dématérialisée sur un poste informatique,
• sous format numérique sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante : https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ICPE-INSTALLATIONS-CLASSEES-POUR-LA-PROTECTION-DE-L-ENVIRONNEMENT/AUBERT-ET-DUVAL
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à la mairie de Pamiers.
Les observations et propositions du public pourront également être adressées à Mme Isabelle ZUILI, commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Toulouse, par voie postale à la mairie de Pamiers, siège de l’enquête, à l’attention du commissaire enquêteur, 1 Place du Mercadal, BP 7016, 09100 Pamiers et par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].
Elles devront être parvenues à leur destinataire avant le 27 septembre 2023 minuit.
Le public pourra s’entretenir avec le commissaire enquêteur à la mairie de Pamiers, siège de l’enquête aux jours et heures spécifiés ci-après :
• le mardi 29 août 2023, de 10 h à 12 h,
• le mardi 12 septembre 2023, de 16 h à 19 h,
• le jeudi 21 septembre 2023, de 9 h à 12 h,
• le mercredi 27 septembre 2023, de 14 h à 17 h.
Toute personne pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la préfecture de l’Ariège (Cellule Environnement) et à la mairie de Pamiers, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État.
Arrêté préfectoral d’autorisation environnementale, du 15 janvier 2024.
Arrêté préfectoral autorisation
Notification Arrêté préfectoral