Quels sont les principes de la charte ?
Encourager l’initiative :
chacun peut contribuer à améliorer la vie locale, sans limite d’âge.
La ville s’engage à encourager la participation du plus grand nombre, en particulier celle de ceux qui en sont les plus éloignés du débat public.
Converger vers l’intérêt général :
au-delà des avis individuels, la commune souhaite proposer des temps de construction collective développant le sens commun et répondant à l’intérêt général.
Créer un dialogue constructif :
proposer aux citoyens des outils privilégiés pour échanger sur le développement de la commune.
Agir en complémentarité : la participation des citoyens s’inscrit en complémentarité des missions dévolues aux élus, elle ne s’y substitue pas.
S’améliorer en continu :
la charte de démocratie locale évoluera. Elle fera l’objet d’une évaluation et de modifications en cours de mandat ainsi qu’en fin mandat.
La ville de Pamiers s’engage
Au-delà de la réglementation, la municipalité s’engage à examiner l’opportunité de mettre en place des actions de concertation en amont des projets.
LA COMMUNE CHOISIRA LES REGISTRES PARTICIPATIFS LES MIEUX ADAPTÉS SELON LES PROJETS :
Informer sur les projets en cours.
L’information est le premier degré de la participation des citoyens. Elle consiste en une transmission de données objectives, pédagogiques et diffusées en temps voulu.
Consulter pour recueillir les avis des citoyens afin de comprendre leurs attentes et leurs besoins pour éclairer la décision. Le décideur garde le choix de prendre en compte ou pas les avis formulés.
Concerter pour construire et mener un dialogue autour du projet entre la vision politique des élus, l’expertise technique des agents municipaux et l’expertise d’usage des habitants. Les élus doivent rendre compte des suites données à cette concertation et des raisons de la décision
prise ;
Co-élaborer lorsqu’il s’agit de concevoir un projet de A à Z avec les citoyens.
Le choix du registre dépendra du contexte et des contraintes techniques, réglementaires et
financières.
pOUR TOUTE ACTION DE CONCERTATION, LA MUNICIPALITÉ S’ENGAGE À :
Déployer les moyens nécessaires à la mobilisation des habitants et des différentes parties prenantes.
Aller vers les habitants et mettre en place des moyens d’animation adaptés.
Restituer aux habitants les éléments de la concertation. Quel que soit le processus mis en place, la prise de décision finale restera du ressort des élus.
Les différentes instances au sein desquelles je peux participer.
Mon quartier bouge, rencontres les élus-citoyens.
Quel est leur rôles ?
Pour les habitants, les rencontres sont des lieux d’information, d’expression et de proposition pour améliorer la vie de quartier ; elles doivent faciliter leur implication dans la vie du quartier, et plus largement de la ville et renforcer le lien social. Pour les élus, ces rencontres
sont des lieux d’échange direct avec les Appaméens et Appaméennes afin d’expliquer les projets.
municipaux, mais également de mieux appréhender les besoins et usages des habitants, et de faire émerger de nouvelles propositions pour améliorer la vie quotidienne du quartier.
Qui participe et selon quels engagements ?
Les habitants et usagers des secteurs et quartiers concernés, sans limite d’âge, dans le respect de la neutralité politique, religieuse et philosophique et dans l’intérêt collectif.
Les élus ; 2 élus référents seront choisis pour chaque secteur en priorisant ceux qui habitent les quartiers concernés.
Les directions de l’administration de la ville en fonction des thèmes prévus.
Des personnes ressources choisies pour leur expertise particulière le cas échéant.
Comment fonctionnent-elles ?
Les rencontres sont mises en place de manière volontaire par la ville de Pamiers.
Il est prévu d’organiser au minimum 2 rencontres par secteur par an.
Un calendrier semestriel est établi et mis en ligne sur le site de la commune.
Les habitants sont invités à participer aux rencontres par voie de presse, flyer, affiche, page Facebook
municipale et site Internet de la mairie.
Ils ont la possibilité de proposer des points à inscrire à l’ordre du jour, 10 jours au plus tard avant
la date de réunion, à l’adresse mail : [email protected] ou dans la boîte aux lettres dédiée qui sera installée sur le lieu de rencontre de chaque secteur.
Un budget participatif pourra être mis à disposition de chaque secteur sur la base d’1€ par habitant
du secteur pour des projets du quotidien demandés par les habitants et validés par les élus.
Une carte des différents secteurs et quartiers sera réalisée pour permettre aux habitants de se repérer facilement. Un équipement d’accueil sera identifié par secteur.
Ma ville bouge la fabrique des projets.
C’est la participation citoyenne au niveau des projets.
Quel est son rôle ?
La ville a lancé de nombreux projets, qui sont menés par un élu référent, un chef de projet et un comité de pilotage.
Parmi eux, pour les projets structurants qui concernent l’ensemble de la ville de Pamiers, ceux qui ont un impact direct sur les conditions de vie des habitants et le service rendu à la population, « la fabrique des projets » est une installation qui vient à la rencontre des habitants.
Temporaire et itinérante, elle a trois objectifs :
- Informer sur les projets en réflexion, en cours de réalisation ou réalisés ;
- Proposer un lieu d’expression et de rencontre aux habitants.
- Organiser la concertation publique selon le registre qui aura été choisi.
Qui participe et selon quels engagements ?
La fabrique des projets s’adresse aux Appaméen.e.s sans limite d’âge, concernés par le projet : habitants, usagers, associations locales… Chacun intervient en respectant une neutralité politique, religieuse et philosophique et dans l’intérêt collectif.
Comment fonctionne-elle ?
Dans cette installation sur les projets structurants, on peut trouver des maquettes, des plans, un calendrier et des
renseignements sur les chantiers.
Les ateliers menés dans ce cadre sont animés par l’élu référent et le chef de projet.
Cas particulier, le quartier prioritaire de la ville
Il bénéficie déjà d’un organe de démocratie participative sous l’égide de l’État et différent des instances que veut installer la ville : le conseil citoyen.
e quartier dit « prioritaire » de Pamiers correspond au quartier dans lequel les revenus sont les plus faibles à l’échelle de la ville. Des dysfonctionnements et fragilités sur les plans sociaux et urbains sont ainsi constatés (pauvreté, logements dégradés, vacance commerciale …). J’habite ou je pratique une activité dans le quartier prioritaire de Pamiers : je peux participer au conseil citoyen pour proposer des projets ou donner mon avis sur les actions qui ciblent plus particulièrement ce périmètre.
Quels est le rôle du conseil citoyen ?
Le conseil citoyen est une instance autonome et indépendante qui répond à une obligation de la loi. Son action concerne le quartier prioritaire de Pamiers (Centre ancien, Gloriette, Foulon).
Qui participe et selon quels engagements ?
Le conseil citoyen est composé de 2 catégories de membres :
- Les habitants du quartier (50%)
- Les représentants d’associations et acteurs économiques locaux (50%).
Chacun intervient en respectant une neutralité politique, religieuse et philosophique dans l’intérêt collectif.
Comment fonctionne-t-il ?
Le conseil citoyen est autonome pour se réunir et délibérer.
Il ne dépend pas de la mairie. Toutes les informations nécessaires sur les conseils citoyens sont ici : https://www.cohesion-territoires. gouv.fr/conseils-citoyens
