Objet :
Appel à projets visant à organiser la publicité et la sélection impartiale des candidats à l’attribution de biens immobiliers à céder par la Ville de Pamiers, qui se seront présentés avec leur projet, en vue de la réalisation de programmes de constructions à vocation principale de logements, dans le périmètre de l’îlot Sainte-Claire.
Réference acheteur : AAP-ISC
Lieu d’exécution : Ilot Sainte Claire 09100 Pamiers
Description :
Les biens à céder appartiennent aujourd’hui à la Ville de Pamiers qui les a acquis à l’amiable. Ils se présentent sous la forme de terrains, pour certains bâtis (Recyclage immobilier : laissant seulement la structure et les plateaux des bâtis) et pour d’autres non bâtis (Recyclage foncier par déconstruction). Ils sont répartis en trois lots :
- Lot n°1 – Emparis – superficie de 1 934 m²
- Lot n°2 – Gabriel Péri – superficie de 2 245 m²
- Lot n°3 – Sainte-Claire – superficie de 2 165 m²
Conditions de la consultation :
Cette procédure comprend une phase de présentation et de sélection des candidatures et une phase de présentation et de sélection des propositions, avec la possibilité d’une négociation.
L’entier de dossier du présent appel à projet avec notamment le règlement de consultation avec ses annexes, précisant les conditions de la présente consultation, peut être retiré par toute personne intéressée sur la plateforme dédiée par la Ville à l’adresse suivante : https://ldm.aws-achat.info
Forme juridique : Les candidats peuvent se porter candidat à l’attribution d’un ou plusieurs lots de biens immobiliers et peuvent se présenter seuls ou en groupement.
Conditions de participation :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
- Lettre de candidature ;
- Une note présentant les moyens techniques et humains du candidat ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires dans le domaine d’activité faisant l’objet de la cession, des 3 derniers exercices ;
- Déclaration de banques ou preuve d’une assurance pour les risques en cours de validité ;
- Un dossier présentant les 5 références et réalisations les plus pertinentes, notamment d’opérations similaires de construction, des 5 dernières années.
Documents qui seront à produire ensuite obligatoirement par le candidat sélectionné, à l’appui de sa proposition :
- Un mémoire technique définissant et justifiant le parti pris concernant la programmation ainsi que le traitement architectural, urbain, paysager, technique liée aux qualités d’usage du projet proposé ;
- Une note précisant les conditions de mise en oeuvre du projet proposé ;
- Une offre financière comportant le prix d’acquisition des biens immobiliers compris dans le lot, et d’éventuelles modalités particulières concernant ce prix.
Critères d’attribution :
Chacun des lots immobiliers est attribué au candidat admis qui a présenté la meilleure proposition sur la base des critères de jugement des propositions. L’attributaire sera celui qui bénéficiera de la meilleure note établie sur 100 points à partir des critères de jugement des propositions pondérés, indiqués ci-après :
1/ Critère technique : noté sur 100 points et pondéré à 60 % :
Constituent les éléments d’appréciation du critère technique :
- la pertinence et la cohérence du programme proposé au regard des orientations et objectifs généraux de la Ville, notamment en terme de mixité sociale..
- la qualité architecturale, urbaine et paysagère, au regard des orientations et objectifs généraux de la ville .
- la faisabilité, pertinence et cohérence des conditions de mise en oeuvre projetée, au vu du montage juridique et financier, du calendrier prévisionnel, et des prix de sortie envisagés pour la commercialisation des constructions réalisées.
2/ Critère financier :
Intérêt financier de la proposition, jugée à partir de la proposition financière : noté sur 100 points et pondéré à 40 % :
Constituent les éléments d’appréciation du critère financier :
- le montant du prix d’acquisition des biens immobiliers du lot considéré ;
Délais :
La date et heure limite de réception des candidatures est fixée le 22 novembre 2023 à 12h00
Calendrier prévisionnel :
Les délais faisant suite à la remise des candidatures sont fixés par le règlement de la consultation.
Les candidats disposeront notamment d’un délai minimum de 90 jours à compter de la notification de la sélection de leur candidature, pour présenter leur proposition de projet.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Validité des propositions : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE,
Envoi à la publication le : 11/10/2023