Subventions 2024
La vie associative est une richesse pour notre territoire et ses habitants. La ville de Pamiers s’est fortement engagée depuis plusieurs années à soutenir les associations et à développer les services qui leur sont dédiés afin de maintenir et renforcer le dynamisme local.
Les campagnes annuelles de subventions constituent un volet important de la politique associative mise en œuvre par la commune.
Vous pouvez adresser vos demandes de subventions à la ville, relevant de l’aide au fonctionnement ou aux projets de votre association, concernant l’exercice 2024 et présentant un intérêt pour le territoire appaméen :
A compter du 17 octobre 2023 et jusqu’au 27 novembre 2023 à minuit, date de clôture ferme de la campagne annuelle de subventions.
Pour les associations soumises à une Convention Pluriannuelle d’Objectifs, le dossier devra être déposé, après demande de rendez-vous dans le temps imparti, en main propre auprès des élus référents.
Comment déposer sa demande de subvention ?
- Vous pouvez déposer votre dossier complet en version papier à la Maison des Associations
- par courriel à [email protected]
Un dossier complet c’est quoi ?
- Le dossier associatif à jour (Récépissé de la Préfecture, composition du bureau (si modification), parution au Journal Officiel, statuts (si création))
- Cerfa 12156*06 « Demande de subvention »2024
- Cerfa 15059*02 « Compte rendu financier de la subvention » 2023
- Comptes certifiés par l’expert-comptable (Associations recevant plus de 153 000 € de subventions ou de dons)
- Fiche de renseignements pour les associations sportive
- Procès-verbal de l’assemblée générale
- RIB
- Assurance Responsabilité Civile pour l’année 2024
Aucun dossier ne sera instruit s’il est incomplet au moment des commissions
